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COMMUNIQUÉS DE PRESSEINTIMITÉ Déclaration de l'ACLC sur le rapport TikTok TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles est profondément préoccupée par les...CCLA24 septembre 2025
Carte d'identité numériqueÉGALITÉPartage d'informationVie, liberté et sécuritéCOMMUNIQUÉS DE PRESSEINTIMITÉRéfugiés et immigration Le projet de l'Alberta d'ajouter la citoyenneté sur les permis de conduire soulève des inquiétudes en matière de respect de la vie privée et des droits de l'homme Toronto - L'Association canadienne des libertés civiles avertit que le plan du gouvernement de l'Alberta...Harini Sivalangam16 septembre 2025
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JUSTICE CRIMINELLEINTIMITÉRecherche & SaisieFouilles et saisies abusives L'ACLC intervient auprès de la Cour suprême pour protéger le droit à la vie privée des citoyens contre les abus de la police La doctrine de la « licence implicite de frapper » permet à la police de s’approcher d’une propriété privée pour communiquer…Anaïs Bussières McNicoll19 décembre 2024
LPRPDEINTIMITÉRéforme de la loi sur la protection de la vie privée Mémoire de l'ACLC sur le projet de loi C-65 : les partis politiques fédéraux devraient être tenus de respecter la vie privée des citoyens Les partis politiques fédéraux, comme tous les autres au Canada, devraient respecter le droit à la vie privée des citoyens. Malheureusement, Bill…Anaïs Bussières McNicoll17 décembre 2024