PRESS RELEASES Archives - Page 2 sur 27

Projet de loi 21 ÉGALITÉ COMMUNIQUÉS DE PRESSE Race, religion et ethnicité

L'interdiction de symboles religieux annoncée dans les centres de la petite enfance renforce l'héritage d'exclusion de la Loi 21

MONTRÉAL - Le dernier projet du gouvernement du Québec visant à interdire les signes religieux dans les...

CCLA24 octobre 2025

JUSTICE CRIMINELLE COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit à une caution raisonnable

Déclaration sur le projet de loi C-14

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles s'oppose fermement aux restrictions en matière de...

CCLA23 octobre 2025

JUSTICE CRIMINELLE COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit à une caution raisonnable

Déclaration sur la libération sous caution et la modification des peines

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles s'oppose fermement aux modifications apportées à la mise en liberté sous caution et à la...

CCLA16 octobre 2025

ÉGALITÉ LGBTQ2S+Clause dérogatoire COMMUNIQUÉS DE PRESSE Jeunesse

Déclaration conjointe des organisations de défense des libertés civiles du Canada au sujet de l’intention de l’Alberta d’utiliser la disposition de dérogation

OTTAWA - La BC Civil Liberties Association, l'Association canadienne des libertés civiles et la Ligue...

CCLA9 octobre 2025

Activistes protestant pacifiquement dans la rue

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Des groupes de la société civile demandent au gouvernement fédéral de revoir le projet de loi C-9

OTTAWA - Le gouvernement fédéral a récemment présenté le projet de loi C-9 - Loi modifiant le Code criminel...

CCLA6 octobre 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE INTIMITÉ

Déclaration de l'ACLC sur le rapport TikTok

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles est profondément préoccupée par les...

CCLA24 septembre 2025

JUSTICE CRIMINELLE ÉGALITÉ COMMUNIQUÉS DE PRESSE profilage racial

L’ACLC défend devant la Cour suprême les décisions historiques sur le profilage racial

OTTAWA - L'Association canadienne des libertés civiles a déposé des arguments devant la Cour suprême du Canada...

CCLA23 septembre 2025

ÉGALITÉ LGBTQ2S+COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC condamne l'utilisation proposée par l'Alberta de la clause dérogatoire pour cibler les communautés transgenres

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles condamne fermement le projet de l'Alberta d'invoquer la...

CCLA22 septembre 2025

LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de protester

ACLC : Le projet de loi C-9 risque de criminaliser les manifestations pacifiques

Le 19 septembre 2025, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-9 avec l'intention déclarée...

CCLA22 septembre 2025

Carte d'identité numérique ÉGALITÉ Vie, liberté et sécurité COMMUNIQUÉS DE PRESSE INTIMITÉ Réfugiés et immigration

Le projet de l'Alberta d'ajouter la citoyenneté sur les permis de conduire soulève des inquiétudes en matière de respect de la vie privée et des droits de l'homme

Toronto - L'Association canadienne des libertés civiles avertit que le plan du gouvernement de l'Alberta...

Harini Sivalangam16 septembre 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'interdiction de symboles religieux annoncée dans les centres de la petite enfance renforce l'héritage d'exclusion de la Loi 21

Déclaration sur le projet de loi C-14

Déclaration sur la libération sous caution et la modification des peines

Déclaration conjointe des organisations de défense des libertés civiles du Canada au sujet de l’intention de l’Alberta d’utiliser la disposition de dérogation

Des groupes de la société civile demandent au gouvernement fédéral de revoir le projet de loi C-9

Déclaration de l'ACLC sur le rapport TikTok

L’ACLC défend devant la Cour suprême les décisions historiques sur le profilage racial

L'ACLC condamne l'utilisation proposée par l'Alberta de la clause dérogatoire pour cibler les communautés transgenres

ACLC : Le projet de loi C-9 risque de criminaliser les manifestations pacifiques

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