LIBERTES FONDAMENTALESMobilitéCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L’ACLC fière d'avoir fait progresser la liberté de circulation et d’établissement et la responsabilité du gouvernement devant la Cour suprême du Canada OTTAWA - Aujourd'hui, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire...CCLA13 février 2026
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Les organisations de défense des libertés civiles s'inquiètent de la décision de financement de l'Alberta L'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (BCCLA), l'Association canadienne des libertés civiles (CCLA) et la Ligue...CCLA5 février 2026
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicité Abolir les fonctions d'envoyé spécial risque d'abandonner les communautés confrontées à une haine croissante Howard Sapers, directeur exécutif de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante...CCLA4 février 2026
JUSTICE CRIMINELLEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC demande une enquête indépendante sur l'usage de la force par la police à l'encontre de l'avocat Sudine Riley L'Association canadienne des libertés civiles est alarmée par le recours à la force par...CCLA29 janvier 2026
LIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC se joint à une coalition d'organisations de la société civile s’opposant aux dispositions antidémocratiques du projet de loi C-15 La loi doit s'appliquer de la même manière à tous, quels que soient leur richesse, leur pouvoir et leur statut. Le...CCLA28 janvier 2026
FAIRE UN DONDANS LES NOUVELLESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEPASSER À L'ACTION Le Canada est confronté à un moment décisif : Le Canada est confronté à un moment décisif : Le Premier ministre Mark Carney a lancé un avertissement à Davos le 20 janvier...CCLA21 janvier 2026
Intelligence artificielleCOMMUNIQUÉS DE PRESSEINTIMITÉSurveillance et technologie L'initiative de la société civile lance une consultation publique sur l'IA La consultation populaire sur l'IA est lancée aujourd'hui. Il s'agit d'une initiative collaborative de la société civile créée en réponse...Tamir Israël21 janvier 2026
JUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEprofilage racial L’ACLC défend la décision historique de mettre fin au profilage racial dans les contrôles routiers OTTAWA - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) comparaîtra devant la Cour suprême du...CCLA19 janvier 2026
Loi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Loi sur les mesures d'urgence : l’ACLC remporte une victoire historique devant la Cour d'appel fédérale TORONTO - La Cour d'appel fédérale a donné une victoire historique à la règle...CCLA16 janvier 2026
Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC devant la Cour suprême du Canada pour protéger le droit constitutionnel des citoyens à des décisions administratives raisonnables L'ACLC est à la Cour suprême du Canada ce matin pour présenter son...CCLA15 janvier 2026