JUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉProcès équitable, procédure régulière et condamnationIndigènesCOMMUNIQUÉS DE PRESSECondamnation L'ACLC intervient dans l'affaire R. c. Cope pour lutter contre la surreprésentation des autochtones dans les prisons L'ACLC comparaîtra devant la Cour suprême du Canada en tant qu'intervenant dans l'affaire R.....CCLA11 décembre 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de protester Projet de loi 13 du Québec : une nouvelle atteinte à la démocratie du peuple québécois Montréal - 10 décembre 2025 Le projet de loi 13 du Québec, Loi favorisant la sécurité de la population et...Anaïs Bussières McNicoll10 décembre 2025
ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESLGBTQ2S+Vie, liberté et sécuritéClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSEJeunesse L'ACLC tire la sonnette d'alarme alors que le gouvernement de l'Alberta inscrit la discrimination dans la loi TORONTO - Le projet de loi 9 prive les gens des droits fondamentaux garantis par la Charte canadienne des...Aaden Pearson10 décembre 2025
JUSTICE CRIMINELLEDroits à un procès équitableCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC s'oppose fermement au projet de loi C-16 L'Association canadienne des libertés civiles s'oppose fermement au projet de loi C-16 annoncé aujourd'hui par le...CCLA9 décembre 2025
ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Plus de 300 organisations demandent le retrait du projet de loi 1 du Québec Montréal, le 4 décembre 2025 - Une large coalition d'organisations de la société civile québécoise, dont la Ligue...Anaïs Bussières McNicoll4 décembre 2025
ÉGALITÉLiberté d'expressionLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéDroit de protester Le projet de loi 9 du Québec est une attaque directe contre les libertés fondamentales de tous les Québécois En collaboration avec la Ligue des droits et libertés, notre directrice du programme Libertés fondamentales, Anaïs...Anaïs Bussières McNicoll28 novembre 2025
ÉGALITÉLiberté d'expressionLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéDroit de protester Le projet de loi 9 du Québec dissimule la discrimination sous le couvert de la laïcité MONTRÉAL - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) dénonce le projet de loi 9 du Québec, déposé aujourd'hui, comme...Anaïs Bussières McNicoll27 novembre 2025
JUSTICE CRIMINELLECOMMUNIQUÉS DE PRESSEPrésomption d'innocenceDroit à une caution raisonnable Déclaration de l'ACLC sur la proposition de cautionnement en espèces de l'Ontario Shakir Rahim, directeur du Programme de justice pénale, a déclaré : "La proposition du gouvernement de l'Ontario d'exiger...CCLA24 novembre 2025
ÉGALITÉPartage d'informationCOMMUNIQUÉS DE PRESSEINTIMITÉRéfugiés et immigration Les groupes de défense des droits lancent un avertissement urgent avant le vote critique sur le projet de loi C-12 OTTAWA - Une large coalition de groupes de tout le Canada tire la sonnette d'alarme...Tamir Israël24 novembre 2025
InvaliditéÉGALITÉVie, liberté et sécuritéCOMMUNIQUÉS DE PRESSEAbris sûrsStatut socioéconomique L'ACLC prévient que des vies sont menacées par le projet de loi 103 du Québec qui restreint les services de réduction des méfaits. TORONTO - L'adoption du projet de loi 103 à l'Assemblée nationale du Québec impose des restrictions qui...Harini Sivalangam19 novembre 2025