JUSTICE CRIMINELLEDroits à un procès équitableCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC s'oppose fermement au projet de loi C-16 L'Association canadienne des libertés civiles s'oppose fermement au projet de loi C-16 annoncé aujourd'hui par le...CCLA9 décembre 2025
JUSTICE CRIMINELLECOMMUNIQUÉS DE PRESSEPrésomption d'innocenceDroit à une caution raisonnable Déclaration de l'ACLC sur la proposition de cautionnement en espèces de l'Ontario Shakir Rahim, directeur du Programme de justice pénale, a déclaré : "La proposition du gouvernement de l'Ontario d'exiger...CCLA24 novembre 2025
Conditions de confinementJUSTICE CRIMINELLEPrisons, prisons et surveillance communautaire L'ACLC accueille favorablement le rapport 2024-2025 du Bureau de l'enquêteur correctionnel L'Association canadienne des libertés civiles accueille favorablement le rapport annuel 2024-2025 du Bureau...CCLA12 novembre 2025
ÉGALITÉLa liberté de religionCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC dénonce l’adoption du Projet de loi 94 du Québec comme une menace pour les libertés civiles Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a...CCLA31 octobre 2025
COMMUNIQUÉS DE PRESSE L'Association canadienne des libertés civiles organise sa "marche annuelle pour les libertés civiles" - Honorer l'héritage, inspirer l'action TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) organisera sa marche annuelle pour la...CCLA24 octobre 2025
Loi 21ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicité L'interdiction de symboles religieux annoncée dans les centres de la petite enfance renforce l'héritage d'exclusion de la Loi 21 MONTRÉAL - Le dernier projet du gouvernement du Québec visant à interdire les signes religieux dans les...CCLA24 octobre 2025
JUSTICE CRIMINELLECOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit à une caution raisonnable Déclaration sur le projet de loi C-14 TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles s'oppose fermement aux restrictions en matière de...CCLA23 octobre 2025
JUSTICE CRIMINELLECOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit à une caution raisonnable Déclaration sur la libération sous caution et la modification des peines TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles s'oppose fermement aux modifications apportées à la mise en liberté sous caution et à la...CCLA16 octobre 2025
ÉGALITÉLGBTQ2S+Clause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSEJeunesse Déclaration conjointe des organisations de défense des libertés civiles du Canada au sujet de l’intention de l’Alberta d’utiliser la disposition de dérogation OTTAWA - La BC Civil Liberties Association, l'Association canadienne des libertés civiles et la Ligue...CCLA9 octobre 2025