L'ACLC intervient dans l'affaire D'Arthenay c. Police provinciale de l'Ontario

TORONTO – L'ACLC comparaîtra ce matin devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Oshawa en tant qu'intervenant dans l'affaire D'Arthenay c. Police provinciale de l'Ontario.

Cette affaire vise à garantir que les plaintes relatives à la conduite de la police soient traitées équitablement.

Un piéton a été heurté et tué par un véhicule de la Police provinciale de l'Ontario qui roulait à vive allure. Le conjoint de la victime a déposé une plainte auprès du Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police, qui a conclu que les policiers impliqués avaient eu des motifs raisonnables de se comporter de manière répréhensible.

En vertu de la Loi sur les services policiers, il incombait au commissaire de la Police provinciale de l’Ontario de décider si l’inconduite était de nature grave, ce qui entraînerait des sanctions potentielles. Le commissaire a conclu que l’inconduite n’était pas grave, mais n’a pas expliqué pourquoi.

Shakir Rahim, directeur du programme de justice pénale, a déclaré : « Toute personne a le droit de savoir et de comprendre comment une plainte contre la police est traitée. Il est raisonnable d’exiger une explication des raisons pour lesquelles une faute policière est jugée sans gravité. L’intérêt public élevé de la responsabilité policière n’exige rien de moins, en particulier lorsque la faute policière a entraîné la mort. »

À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des partisans dans tout le pays. Fondée en 1964, c’est une association de défense des droits de la personne qui opère à l’échelle du Canada pour défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toute la population.

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