L'ACLC s'exprime sur le projet de règlement sur les zones à bulles de Toronto

TORONTO - Le 16 mai 2025, l'ACLC et le Centre pour la liberté d'expression ont envoyé une lettre aux conseillers municipaux de Toronto pour leur demander de voter contre un projet de règlement sur les zones à risque qui interdirait les manifestations pacifiques à proximité des infrastructures sociales.

"Œuvrer pour une société plus inclusive et plus égalitaire est un objectif que nos deux organisations partagent. C'est aussi un objectif que le gouvernement doit poursuivre sans empiéter de manière déraisonnable et injustifiée sur les libertés fondamentales. À cet égard, nous reconnaissons le soin avec lequel le personnel municipal a rédigé le projet de règlement, qui est moins attentatoire aux droits que d'autres règlements adoptés récemment dans d'autres municipalités.

Cela dit, nous restons d'avis que ce règlement représente un risque important pour l'expression et la réunion pacifiques et que, tout bien considéré, il n'est pas nécessaire à la lumière des pouvoirs de police déjà existants.

La consultation publique menée par la ville elle-même montre que la majorité de la population ne considère pas qu'une zone à bulles soit nécessaire au regard de la loi. Cette position populaire est cohérente avec les implications juridiques du règlement proposé.

Le texte de l'arrêté proposé indique clairement que son objectif est d'empêcher que l'accès à certaines infrastructures communautaires soit entravé. Cependant, la police dispose déjà de pouvoirs étendus pour protéger l'accès à la propriété et pour intervenir en cas de menace à la sécurité physique des personnes, y compris pendant les manifestations. Par conséquent, un nouveau règlement est tout simplement inutile, comme l'a reconnu le service de police de Toronto.

Lire ICI Lettre complète de l'ACLC et de la CFE aux conseillers municipaux de Toronto.