octobre 2025

ÉGALITÉ La liberté de religion COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC dénonce l’adoption du Projet de loi 94 du Québec comme une menace pour les libertés civiles

Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a...

CCLA31 octobre 2025

JUSTICE CRIMINELLE Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police Transparence, surveillance et responsabilité policières

L'ACLC se félicite de la décision rendue dans l'affaire Wilson, qui garantit que les consommateurs de substances peuvent appeler les services médicaux d'urgence sans craindre d'être arrêtés.

L'ACLC a agi en tant qu'intervenant devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. v....

Chakir Rahim29 octobre 2025

Liberté d'association LIBERTES FONDAMENTALES Clause nonobstant COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'utilisation par l'Alberta de la clause dérogatoire pour forcer les enseignants à retourner au travail constitue un dangereux abus de pouvoir

"La décision du gouvernement de l'Alberta d'invoquer la clause dérogatoire pour ordonner le retour au travail des enseignants...

Anaïs Bussières McNicoll28 octobre 2025

Technologie des frontières COMMUNIQUÉS DE PRESSE INTIMITÉ Surveillance et technologie

Déclaration sur l'extension de la reconnaissance faciale par les autorités frontalières américaines

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles est préoccupée par le fait que les douanes et les...

Tamir Israël27 octobre 2025

Activistes protestant pacifiquement dans la rue

Liberté d'association Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Mobilité

Adoption sous bâillon du projet de loi 2 : un jour sombre pour les libertés fondamentales au Québec

The Canadian Civil Liberties Association (CCLA) condemns the adoption of Bill 2 – An Act…

Anaïs Bussières McNicolloctobre 25, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'Association canadienne des libertés civiles organise sa "marche annuelle pour les libertés civiles" - Honorer l'héritage, inspirer l'action

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) organisera sa marche annuelle pour la...

CCLA24 octobre 2025

Projet de loi 21 ÉGALITÉ COMMUNIQUÉS DE PRESSE Race, religion et ethnicité

L'interdiction de symboles religieux annoncée dans les centres de la petite enfance renforce l'héritage d'exclusion de la Loi 21

MONTRÉAL - Le dernier projet du gouvernement du Québec visant à interdire les signes religieux dans les...

CCLA24 octobre 2025

JUSTICE CRIMINELLE COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit à une caution raisonnable

Déclaration sur le projet de loi C-14

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles s'oppose fermement aux restrictions en matière de...

CCLA23 octobre 2025

JUSTICE CRIMINELLE COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit à une caution raisonnable

Déclaration sur la libération sous caution et la modification des peines

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles s'oppose fermement aux modifications apportées à la mise en liberté sous caution et à la...

CCLA16 octobre 2025

INTIMITÉ Surveillance et technologie

L'ACLC renouvelle son appel au gouvernement pour qu'il renonce à son projet de renforcement des frontières

L'Association canadienne des libertés civiles renouvelle son appel au gouvernement pour qu'il retire ses...

Tamir Israël10 octobre 2025

ExAmerica/TorontoVen, 31 Oct 2025 13:11:23 -04002025-10-31T13:11:23-04:00112025-10-31T13:11:23-04:00America/Toronto f1110pm102025-10-31T13:11:23-04:0011America/TorontoVen, 31 Oct 2025 13:11:23 -0400

L'ACLC dénonce l’adoption du Projet de loi 94 du Québec comme une menace pour les libertés civiles

L'ACLC se félicite de la décision rendue dans l'affaire Wilson, qui garantit que les consommateurs de substances peuvent appeler les services médicaux d'urgence sans craindre d'être arrêtés.

L'utilisation par l'Alberta de la clause dérogatoire pour forcer les enseignants à retourner au travail constitue un dangereux abus de pouvoir

Déclaration sur l'extension de la reconnaissance faciale par les autorités frontalières américaines

Adoption sous bâillon du projet de loi 2 : un jour sombre pour les libertés fondamentales au Québec

L'Association canadienne des libertés civiles organise sa "marche annuelle pour les libertés civiles" - Honorer l'héritage, inspirer l'action

L'interdiction de symboles religieux annoncée dans les centres de la petite enfance renforce l'héritage d'exclusion de la Loi 21

Déclaration sur le projet de loi C-14

Déclaration sur la libération sous caution et la modification des peines

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