Dernières nouvelles

Intelligence & Cybersécurité COMMUNIQUÉS DE PRESSE Surveillance et confidentialité

Des organisations de défense des libertés civiles recommandent l’apport d’amendements au projet de loi controversé sur la cybersécurité avant son examen approfondi à la Chambre des communes

Le Comité de la sécurité publique de la Chambre des communes est chargé d'examiner le projet de loi C-26, qui a…

CCLA20 juin 2023

ÉGALITÉ COMMUNIQUÉS DE PRESSE Réfugiés et immigration

L’ACLC réagit à la décision de la CSC concernant l’Entente sur les tiers pays sûrs

TORONTO — Harini Sivalingam, avocate et directrice du programme d'égalité à l'Association canadienne des libertés civiles…

CCLA16 juin 2023

Liberté d'association LIBERTES FONDAMENTALES

Droits des travailleurs, liberté d'association et obligation de rendre des comptes au gouvernement : l'ACLC intervient dans l'appel sur le plafond salarial en Ontario

L'ACLC intervient devant la Cour d'appel de l'Ontario dans une affaire concernant la liberté de…

Tashi Alford-Duguid16 juin 2023

Recours constitutionnels JUSTICE CRIMINELLE Punition cruelle et inhabituelle Droits à un procès équitable Procès équitable, procédure régulière et condamnation Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

La Cour suprême approuve un seuil élevé pour rejeter les demandes d'abus de procédure

Le 28 avril 2023, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire R. c.…

Chakir Rahim15 juin 2023

ÉGALITÉ La liberté de religion COMMUNIQUÉS DE PRESSE

DÉCLARATION DU CNMC ET DE L’ACLC SUR LA DÉCISION DE LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC SUR L’INTERDICTION DE LA PRIÈRE

MONTRÉAL — Ce matin, le Conseil national des musulmans canadiens (NCCM) et l'Association canadienne des libertés civiles…

CCLA14 juin 2023

JUSTICE CRIMINELLE ÉGALITÉ Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police Transparence, surveillance et responsabilité policières COMMUNIQUÉS DE PRESSE Réfugiés et immigration

L'ACLC et la société civile s'inquiètent des lacunes de la législation sur la surveillance de la GRC et de l'ASFC

Bien que le projet de loi C-20 soit une mesure cruciale pour assurer une plus grande responsabilisation de la frontière canadienne…

CCLA13 juin 2023

ÉGALITÉ La liberté de religion COMMUNIQUÉS DE PRESSE

LE CNMC ET L’ACLC LANCENT UNE CONTESTATION COMMUNE DE L’INTERDICTION DES PRIÈRES DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES PAR LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

MONTRÉAL - Le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC), l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),...

CCLA13 juin 2023

ÉGALITÉ LGBTQ2S+Politique 713 COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L’ACLC réagit face à la politique 713 du Nouveau-Brunswick sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre

TORONTO — Harini Sivalingam, avocate et directrice du programme d'égalité à l'Association canadienne des libertés civiles…

CCLA9 juin 2023

CBC : Un groupe de défense des libertés civiles s'inquiète de « l'effet domino » de la révision de la politique de protection des LGBTQ

https://www.cbc.ca/news/canada/new-brunswick/new-brunswick-lgbtq-policy-rights-protections-1.6868375

Surveillance du visage COMMUNIQUÉS DE PRESSE Surveillance et confidentialité

L'ACLC à la police de Hamilton : programme de cessation et d'abstention des drones

TORONTO — L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) exige que le service de police de Hamilton (HPS) soit immédiatement…

CCLA7 juin 2023

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