Dernières nouvelles

Technologie des frontières Recherches d'appareils INTIMITÉ Dépistage de voyage

Perquisitions téléphoniques à la frontière : le projet de loi S-7 ne protège pas la vie privée

Le projet de loi S-7, présenté pour fixer un seuil pour les fouilles d'appareils à la frontière, ne parvient pas à...

Brenda McPhail16 mai 2022

ÉGALITÉ Réfugiés et immigration

L'ACLC comparaîtra devant la Cour suprême dans l'affaire de l'Entente sur les tiers pays sûrs

L'ACLC a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême du Canada dans une…

Abby Deshman12 mai 2022

Loi sur les mesures d’urgence AFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURS COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Réaction de l’ACLC face à l’annonce gouvernementale au sujet de l’enquête concernant l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence

Abby Deshman, directrice du programme de justice pénale pour l'Association canadienne des libertés civiles, a fait…

CCLA25 avril 2022

Loi sur les mesures d’urgence AFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURS COMMUNIQUÉS DE PRESSE

LA SOCIÉTÉ CIVILE DEMANDE UNE ENQUÊTE APPROFONDIE SUR L’INVOCATION DE LA LOI SUR LES MESURES D’URGENCE

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) se joint à un groupe diversifié de la société civile…

CCLA13 avril 2022

JUSTICE CRIMINELLE Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police INTIMITÉ Recherche & Saisie Fouilles et saisies abusives

Règles de la CPS sur la constitutionnalité des perquisitions de domiciles après l'arrestation

Le vendredi 8 avril, la Cour suprême a rendu sa décision dans l'affaire R contre Stairs, une…

Abby Deshman12 avril 2022

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

L'ACLC va de l'avant avec l'appel de l'injonction anti-protestation de la Nouvelle-Écosse

L'ACLC continue de travailler pour garantir que les gouvernements n'exagèrent pas dans l'exercice de leurs…

CCLA8 avril 2022

LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

L'ACLC présente au Comité permanent de la politique en matière de justice le projet de loi 100 (Ontario)

Mémoire oral présenté au Comité permanent de la politique judiciaire de l’Assemblée législative de l’Ontario…

Cara Zwibel7 avril 2022

INTIMITÉ

L'ACLC intervient pour protéger le droit à la vie privée des enfants

L'ACLC est intervenue récemment dans une affaire visant à protéger le droit à la vie privée des enfants et des familles. Nous…

Brenda McPhail6 avril 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Un nouveau conseiller aux affaires autochtones à l'ACLC

L'Association canadienne des libertés civiles a nommé Alain Bartleman au poste de conseiller spécial, questions autochtones.

CCLA5 avril 2022

INTIMITÉ Réforme de la loi sur la protection de la vie privée

Mémoire au comité spécial chargé d'examiner la loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (Colombie-Britannique)

Une démocratie saine doit contrebalancer le droit d’accès à l’information avec le droit à la vie privée…

Brenda McPhail31 mars 2022

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