MISES À JOUR EN DIRECT

L'ACLC travaille toujours pour protéger vos libertés civiles.

Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes nos dernières mises à jour, problèmes, mémoires et activités.

N'oubliez pas de vérifier souvent pour rester au courant des dernières nouvelles concernant vos libertés civiles.

CTV News : Plus de 801 TP3T de détenus dans les prisons de l'Ontario l'année dernière étaient légalement innocents et attendaient leur procès : données

https://toronto.ctvnews.ca/vast-majority-of-people-in-ontario-jails-last-year-had-not-been-found-guilty-of-an-offence-data-1.6747988
LA NOTION D’URGENCE DOIT ÊTRE UNIVERSELLE : LA COUR FÉDÉRALE DONNE GAIN DE CAUSE À L’ACLC DANS LA CONTESTATION DE LA LOI SUR LES MESURES D’URGENCE Loi sur les mesures d’urgenceLiberté d'associationLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE

LA NOTION D’URGENCE DOIT ÊTRE UNIVERSELLE : LA COUR FÉDÉRALE DONNE GAIN DE CAUSE À L’ACLC DANS LA CONTESTATION DE LA LOI SUR LES MESURES D’URGENCE

TORONTO — La Cour fédérale du Canada vient de rendre sa décision autorisant le Canadien…
CCLA
23 janvier 2024
fr_CAFrançais du Canada
en_CAEnglish (Canada) fr_CAFrançais du Canada