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MISES À JOUR EN DIRECT

L'ACLC travaille toujours pour protéger vos libertés civiles.

Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes nos dernières mises à jour, problèmes, mémoires et activités.

N'oubliez pas de vérifier souvent pour rester au courant des dernières nouvelles concernant vos libertés civiles.

JUSTICE CRIMINELLECasier judiciaire et conséquences collatéralesCasiers judiciaires et vérifications des casiers judiciairesPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, surveillance et responsabilité policièresRace, religion et ethnicité

La Cour convient avec l'ACLC que les vérifications des antécédents de la police nécessitent une surveillance

Le 27 février 2023, la Cour divisionnaire de l'Ontario a rendu sa décision dans l'affaire Khorsand c.…
CCLA
9 mars 2023

L'ordre du jour : L'organisme de surveillance de la police de l'Ontario est-il efficace?

https://www.youtube.com/watch?v=cpcIBYBkdKg

CBC : Les retards judiciaires ne sont pas seulement un problème au Nouveau-Brunswick, selon un avocat des libertés civiles

https://www.cbc.ca/news/canada/new-brunswick/case-thrown-nb-follow-delays-1.6764066
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