MISES À JOUR EN DIRECT

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Contestation du recours à la Loi sur les mesures d’urgence : l’ACLC défend aujourd’hui sa victoire historique devant la Cour d’appel fédérale Loi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALES

Contestation du recours à la Loi sur les mesures d’urgence : l’ACLC défend aujourd’hui sa victoire historique devant la Cour d’appel fédérale

TORONTO — Aujourd’hui, l’Association canadienne des libertés civiles se présente devant la Cour d’appel fédérale pour…
CCLA
4 février 2025
Adoption de la modification proposée par l'ACLC à la politique de surveillance du Conseil des services de police de Toronto JUSTICE CRIMINELLEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, surveillance et responsabilité policières

Adoption de la modification proposée par l'ACLC à la politique de surveillance du Conseil des services de police de Toronto

Le 14 janvier 2025, Shakir Rahim, directeur du programme de justice pénale, a présenté une délégation…
Chakir Rahim
23 janvier 2025
L'ACLC comparaît aujourd'hui devant la Cour suprême dans l'affaire AGQ c. Senneville pour empêcher les peines cruelles et inhabituelles JUSTICE CRIMINELLEPunition cruelle et inhabituelleProcès équitable, procédure régulière et condamnation

L'ACLC comparaît aujourd'hui devant la Cour suprême dans l'affaire AGQ c. Senneville pour empêcher les peines cruelles et inhabituelles

L’ACLC comparaît aujourd’hui devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire PGQ c. Senneville,…
Chakir Rahim
20 janvier 2025
L'ACLC et la CARL déçues par l'incapacité totale de la ville de Toronto à assumer ses responsabilités en matière de refus d'hébergement dans les refuges pour réfugiés ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSERéfugiés et immigrationStatut socioéconomique

L'ACLC et la CARL déçues par l'incapacité totale de la ville de Toronto à assumer ses responsabilités en matière de refus d'hébergement dans les refuges pour réfugiés

L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés (ACAR) sont…
CCLA
20 décembre 2024
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