Présentation de l'ACLC sur le projet de loi C-26 concernant les problèmes de confidentialité dans la législation fédérale sur la cybersécurité

Daniel Konikoff (directeur par intérim du programme Protection de la vie privée, technologie et surveillance) et Tashi Alford-Duguid (avocat salarié) ont présenté un mémoire écrit au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) concernant le projet de loi C-26, Loi sur la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et d'autres lois en conséquence.  

Dans ce mémoire, l'ACLC répond aux préoccupations soulevées par le projet de loi C-26 en matière de droits de la personne et de libertés civiles, en mettant particulièrement l'accent sur la vie privée. La cybersécurité est un élément essentiel de la sécurité nationale, et l’écosystème numérique dans lequel nous vivons de plus en plus doit être sûr, fiable et protégé contre les menaces. La cybersécurité est également cruciale pour nos institutions démocratiques, l’économie, les infrastructures critiques, la défense nationale et la confidentialité de notre vie en ligne. Il est important que le Canada prenne des mesures pour protéger les fondements numériques sur lesquels repose la vie moderne. Cependant, dans sa forme actuelle, le projet de loi C-26 risque de porter atteinte à nos droits à la vie privée, à une procédure régulière et aux principes de gouvernance responsable, qui font tous partie du tissu même de notre démocratie.  

Ce mémoire formule des recommandations sur la façon dont le projet de loi C-26 peut améliorer la façon dont le gouvernement et les entreprises de télécommunications définissent, traitent et protègent les renseignements personnels des individus et protègent ainsi le droit des individus à la vie privée. Après tout, la vie privée est un élément essentiel du sentiment de sécurité personnel des individus, tant hors ligne qu'en ligne, et devrait occuper une place plus centrale dans le C-26. 

Voir ici pour la présentation écrite complète : 

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