ÉGALITÉLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESRace, religion et ethnicité L'ACLC sur la récente décision de l'Advocates' Society TORONTO - Lisez ici la lettre de l'ACLC à The Advocates' Society sur leur décision d'annuler...CCLA4 avril 2025
Conditions de confinementJUSTICE CRIMINELLECOMMUNIQUÉS DE PRESSEPrisons, prisons et surveillance communautaire L'ACLC réagit à Maplehurst TORONTO - Shakir Rahim, directeur de la justice pénale à l'Association canadienne des libertés civiles, a...CCLA4 avril 2025
Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC intervient devant la Cour supérieure du Québec pour défendre le droit à une représentation effective Les votes des citoyens ne devraient pas être indûment dilués. Aujourd'hui, l'Association canadienne des libertés civiles a...Anaïs Bussières McNicoll4 avril 2025
JUSTICE CRIMINELLEDroits à un procès équitableProcès équitable, procédure régulière et condamnation L'ACLC intervient devant la Cour suprême dans l'affaire McKee pour protéger les droits à un procès équitable L’ACLC a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême du Canada dans…Chakir Rahim2 avril 2025
La liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESVie, liberté et sécurité L'ACLC reçoit l'autorisation d'intervenir dans une affaire de Colombie-Britannique sur l'assistance médicale à la mort et la liberté de religion L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a été autorisée à intervenir dans l'affaire Gaye O'Neill...Anaïs Bussières McNicoll1er avril 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester Règlements de la zone à bulles : L'ACLC écrit au conseil municipal de Toronto pour soulever des questions relatives à la Charte TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles vient d'envoyer une lettre au conseil municipal de Toronto...Anaïs Bussières McNicoll1er avril 2025
JUSTICE CRIMINELLECOMMUNIQUÉS DE PRESSE Lancement de la dernière édition des documents sur la pandémie en milieu carcéral documentant l'impact du COVID-19 dans les prisons et les pénitenciers du Canada TORONTO - Aujourd'hui, la dernière édition des Prison Pandemic Papers a été mise en ligne, mettant à disposition...CCLA26 mars 2025
ÉGALITÉLa liberté de religionCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéRéfugiés et immigration L'ACLC avertit que le projet de loi 84 du Québec menace la cohésion sociale et demande une consultation sérieuse MONTRÉAL - L'Association canadienne des libertés civiles a présenté les observations suivantes au Comité...Harini Sivalangam21 mars 2025
JUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉPrésomption d'innocencePrisons, prisons et surveillance communautaireL'isolement L'ACLC salue la décision de la Cour suprême du Canada qui confirme les droits des prisonniers L'Association canadienne des libertés civiles se réjouit de la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire John Howard Society...Harini Sivalangam18 mars 2025
Les yeux sur les observateurs : Remettre en question la montée en puissance de la reconnaissance faciale par la police https://inclo.net/pillars/surveillance-and-digital-rights/principles-for-use-of-frt/