Détention arbitraireJUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéprofilage racial Victoire retentissante remportée à la cour supérieure du québec contre le profilage racial MONTRÉAL — L'Association canadienne des libertés civiles (« ACLC »), en tant que partie intervenant dans l'affaire…CCLA26 octobre 2022
Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Déclaration sur l'ACLC c. la Nouvelle-Écosse (Procureur général) OTTAWA — Cara Zwibel, Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…CCLA26 octobre 2022
Détention arbitraireJUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeRace, religion et ethnicitéprofilage racial Décision historique sur le profilage racial – Traduction anglaise non officielle – Cour supérieure du Québec (certains passages) TRADUCTION NON OFFICIELLE de Joseph-Christopher Luamba (Demandeur) c Procureur général du Québec et Procureur général du…CCLA25 octobre 2022
Détention arbitraireJUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeRace, religion et ethnicitéprofilage racial Énorme victoire contre le profilage racial : décision de la Cour supérieure du Québec Immense victoire contre le profilage racial au Québec! Nous étions très heureux de travailler en support…CCLA25 octobre 2022
Droits démocratiquesLoi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Déclaration sur la demande de révision judiciaire de Ford OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait le…CCLA24 octobre 2022
Droits démocratiquesLoi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Le premier ministre Ford doit témoigner OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait le…CCLA20 octobre 2022
Droits démocratiquesLoi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Déclaration à propos des témoignages entendus le 17-18 octobre 2022 par la Commission sur l’état d’urgence OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait le…CCLA18 octobre 2022
La sécurité nationaleINTIMITÉSurveillance et confidentialité Correctif C-26 : le projet de loi sur la cybersécurité manque de protection des droits et de responsabilité Le projet de loi C-26 est un autre exemple, parmi une liste de plus en plus longue, de mesures législatives qui...Brenda McPhail17 octobre 2022
Droits démocratiquesLoi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Déclaration à propos des témoignages entendus le 14 octobre 2022 par la Commission sur l’état d’urgence OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…CCLA14 octobre 2022
JUSTICE CRIMINELLEProcès équitable, procédure régulière et condamnationPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeDroit au silence Décision décevante de la Cour suprême sur les déclarations "volontaires" à la police Le 14 octobre 2022, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire R c…Abby Deshman14 octobre 2022