DÉFENDRE VOS DROITS
L'ACLC s'oppose activement au pouvoir en luttant contre les violations des droits, les abus de pouvoir de la police, les inégalités et la discrimination. Nous défendons la liberté, l'égalité et un avenir meilleur pour tous les Canadiens.
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JUSTICE CRIMINELLE
Nous veillons à ce que les droits constitutionnels soient respectés à chaque étape du système de justice pénale et que les pouvoirs extraordinaires conférés à la police et aux tribunaux pénaux soient utilisés de manière proportionnée, équitable, humaine et uniquement lorsque cela est absolument nécessaire.
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L'ACLC comparaît devant la Cour suprême pour protéger le droit d'être condamné dans un délai raisonnable
L'ACLC comparaîtra devant la Cour suprême du Canada en tant qu'intervenant dans l'affaire R. c. R.B.-C. le 16 janvier 2026. Lorsque la détermination de la peine prend un temps déraisonnable, l'article 11(b) de la Charte...
L'ACLC devant la Cour suprême du Canada pour protéger le droit constitutionnel des citoyens à des décisions administratives raisonnables
L'ACLC est à la Cour suprême du Canada ce matin pour présenter ses observations orales dans l'affaire Democracy Watch contre le procureur général du Canada. Cette affaire porte sur la mesure dans laquelle...
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