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Protéger la liberté religieuse

Indépendamment de ce que vous croyez ou pratiquez, et que vous souscriviez ou non à un ensemble particulier de croyances religieuses, protéger la liberté de religion est un élément important pour garantir que toutes les personnes sont traitées avec la même dignité et le même respect.

La liberté de religion contribue à garantir que les minorités religieuses ne fassent pas l'objet de discrimination. Il protège également les droits de ceux dont les croyances peuvent appartenir à la majorité.

La liberté de religion est cruciale pour maintenir une sphère privée pour les individus et les communautés où le gouvernement ne fait pas et ne peut pas s'immiscer. L'État doit être neutre et impartial en ce qui concerne les questions de convictions personnelles profondément ancrées

La liberté religieuse au Canada est un droit essentiel.

La liberté de croire et de pratiquer selon nos choix est étroitement liée aux valeurs fondamentales de liberté et d'autonomie. La liberté religieuse au Canada signifie qu'il n'y a pas de religions parrainées par l'État et que le gouvernement ne peut pas préférer certaines croyances ou certains groupes religieux à d'autres.

De même, la croyance religieuse ne peut pas être préférée à la non-croyance. Nous nous efforçons de garantir que toute restriction à la liberté de religion soit nécessaire et minimalement intrusive et que nos institutions publiques traitent tous les individus de manière égale, quelle que soit leur appartenance religieuse.

CCLA Is Challenging Quebec’s Bill 21 at to the Supreme Court of Canada

Quebec’s Bill 21, which came into effect in 2019, bans some public sector workers such as teachers, lawyers, and police officers, from wearing religious symbols in their workplace. This egregious infringement on freedom of religion and expression applies to symbols that might appear on jewelry. This includes the crucifix and the Star of David, as well as garments essential to religious observance, such as hijabs, turbans, and yarmulkes.  

CCLA, along with the National Council of Canadian Muslims, challenged the constitutionality of Bill 21 within 24 hours of it becoming law. 

Despite the clear rights violations caused by Bill 21, Quebec’s Superior Court and Court of Appeal declined to rule on its constitutionality, instead upholding Quebec’s use of the s. 33 Notwithstanding clause. The Notwithstanding clause allows legislatures to override certain Charte rights, preventing courts from striking down laws despite there being serious Charte violations. CCLA asserts that there are limits to how the Notwithstanding clause can be used, which can be found in Canada’s constitutional architecture. 

Our fight is not over, as CCLA and other parties have been granted leave to appeal this crucial case to the Supreme Court of Canada. 

Read more about the Bill 21 challenge ici. 

Read more about the Notwithstanding clause ici.

Notre travail de protection des libertés religieuses

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