Réaction de l'ACLC à la révocation de la loi sur les mesures d'urgences

Abby Deshman, directrice du programme de justice pénale à l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), vient de faire la déclaration suivante :

« Nous saluons la décision du gouvernement de révoquer la proclamation de l’état d’urgence, une décision qui n’a que trop tardé.

Rappelons cependant que, dès le départ, nous avons déclaré que le gouvernement n’avait pas atteint les seuils légaux requis pour invoquer la Loi sur les mesures d’urgence.

Nous continuons de penser que son invocation ne reposait pas sur une base juridique suffisante et que les décrets émis en vertu de la loi étaient inconstitutionnels.

Nous continuons également de penser qu’il est important que les tribunaux se prononcent sur le seuil juridique requis pour l’invoquer et sur les enjeux constitutionnels qu’elle pose afin de guider les actions des prochains gouvernements.

Même si les décrets émis récemment ne sont plus en vigueur, la population canadienne se retrouve avec le précédent que les actions gouvernementales ont créé.

Dans les jours qui viennent, nous consulterons nos avocats afin de décider des prochaines démarches. Mais ce qui est certain, à l’heure actuelle, c’est que nous poursuivrons la procédure entamée. »

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L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a demande au gouvernement de révoquer sa déclaration d’urgence publique. Dans une lettre adressée au gouvernement,, l’ACLC soulignait que si les barrages d’Ottawa étaient à présent levés, les divers barrages frontaliers avaient été levés avant même l’invocation des pouvoirs d’urgence et sans que l’on ait eu besoin d’y recourir.