Toujours en échec : La crise croissante de la mise en liberté sous caution et de la détention provisoire au Canada est le deuxième rapport majeur de l’Association canadienne des libertés civiles sur le système de mise en liberté sous caution au Canada.
Ce rapport fait suite à notre rapport de 2014, intitulé « Set Up to Fail: Bail and the Revolving Door of Pre-Trial Detention », qui est régulièrement cité par la Cour suprême du Canada et les tribunaux de tout le pays.
Notre rapport
Pourquoi notre rapport est important
Les résultats sont désastreux.
La proportion de personnes à qui la libération sous caution a été refusée atteint un niveau record, Charte Le droit à une audience de mise en liberté sous caution dans un délai raisonnable est souvent violé, les conditions de détention provisoire sont dangereuses et inhumaines, et les groupes vulnérables continuent de se voir injustement refuser la libération sous caution.
Il est urgent de trouver des solutions fondées sur des données probantes pour résoudre ces problèmes et d’autres dans le système de mise en liberté sous caution.
Réponse de l'ACLC
Il faudra un effort législatif et politique concerté et à grande échelle pour véritablement provoquer un changement de culture et s’attaquer aux pratiques de mise en liberté sous caution au Canada. L’expérience nous montre que toute réforme réussie implique les éléments suivants :
- Procéder à un examen approfondi et fondé sur des principes de la loi, y compris la prise en compte des preuves empiriques ;
- Réunir les acteurs du système judiciaire, les universitaires et les acteurs communautaires ; et
- Décrire explicitement les objectifs et les orientations qui régissent l’exercice du pouvoir discrétionnaire par les décideurs.
À court et moyen terme, différents niveaux de gouvernement ont la capacité d’introduire des changements législatifs et politiques ciblés qui auraient des impacts positifs à plus petite échelle sur les pratiques et les résultats en matière de mise en liberté sous caution.
Nos recommandations politiques spécifiques se trouvent dans la partie 4 du rapport.
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