Liberté d'expression et droit de manifester – L'ACLC aux universités et aux services de police : Il faut joindre le geste à la parole

Le 7 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme de Libertés fondamentales et directrice intérimaire du programme Vie privée, technologie et surveillance de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante :

Il a été rapporté que, tôt le matin du 6 juin 2024, à la demande de l'Université York, le Service de police de Toronto est intervenu sur le campus de l'université pour démanteler un campement pacifique érigé la veille dans le cadre d'un mouvement de manifestation étudiant.

Une approche similaire a été adoptée le 1er juin dernier dans la ville de Québec, où le service de police de Québec aurait démantelé un campement pacifique qui venait tout juste d'être érigé sur le campus de l'Université de Laval.

Dans les deux cas, les universités ont publiquement reconnu leur engagement en faveur de la liberté d'expression, tout en estimant que les manifestants violaient la règlementation applicable. Dans les deux cas, les services de police ont également justifié leurs interventions en alléguant que les manifestants étaient en situation d’intrusion.

L'ACLC déplore cette approche superficielle et inconséquente de la liberté d'expression et de la liberté de réunion pacifique. Ces libertés fondamentales ne sont pas des principes insaisissables et intangibles dépourvus d'application pratique. Il s'agit de droits protégés par la Charte et garantis à tous au Canada. Ils doivent avoir un effet concret, en particulier sur les campus universitaires.

Les universités sont des lieux où la libre circulation de la parole, des opinions et des débats a été et doit continuer à être encouragée et protégée, quel que soit le sens d'une expression ou d'une protestation. Quant aux campus universitaires, ce sont des espaces accessibles où les étudiants et les communautés se réunissent pour prendre position sur des questions politiques, sociales et éducatives. Par le passé, l'activisme étudiant a joué un rôle déterminant dans l'obtention de droits liés à diverses questions, de la réduction des frais de scolarité au changement climatique.

Le droit des universités à la libre jouissance de leur propriété doit être interprété à la lumière de la mission particulière de ces institutions et de la nature unique des campus universitaires. En l'absence d'une raison urgente et réelle - par exemple en cas de menace pour la sécurité physique de personnes ou d'incitation à la violence imminente - la liberté d'expression et la liberté de manifester pacifiquement n'auraient pas dû être limitées sur des campus universitaires.

Il ne suffit pas que les universités et les services de police reconnaissent par le biais de paroles creuses que les étudiants ont des libertés et des droits fondamentaux. Ils doivent aussi - et surtout - joindre le geste à la parole et donner à ces protections constitutionnelles l'effet qu'elles méritent.