L'ACLC autorisée à intervenir dans la procédure d'injonction de l'Université McGill

Montréal, le 4 juin 2024 — Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante :

L'ACLC est heureuse d'annoncer qu'elle vient de se voir accorder le statut d'intervenante par la Cour supérieure du Québec dans la procédure d'injonction de l'Université McGill visant le démantèlement du campement étudiant situé sur son campus.

La liberté d'expression et la liberté de réunion pacifique sont essentielles dans notre démocratie. Elles ne devraient être limitées qu'en présence d'une raison urgente et réelle - par exemple en cas de menaces pour la sécurité physique des personnes ou d'incitation à la violence imminente. Une protection forte de ces libertés fondamentales est particulièrement appropriée dans le contexte des campus universitaires, où la liberté d'expression, d'opinion et de débat a été - et doit continuer à être - encouragée et protégée. De même, le droit des universités à la libre jouissance de leurs biens doit être interprété à la lumière de la mission particulière des universités et de la nature unique des campus universitaires.

L’intervention de l’ACLC dans la procédure d'injonction de l'Université McGill ne vise ni à soutenir ni à condamner le contenu de l'expression et de la protestation en question, mais plutôt à aider la Cour dans la conciliation des droits et des intérêts publics en jeu.

L'ACLC remercie Bruce Johnston, Lex Gill et Jessica Lelièvre de Trudel Johnston Lespérance pour leur excellente représentation pro bono dans cette affaire.