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8 juin 2021
TORONTO – L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) célèbre une autre victoire décisive devant la Cour supérieure de l'Ontario. Le juge Morgan a annulé les limitations des dépenses des tiers en dehors d'une période électorale.
« Nous avons averti le gouvernement en comité que cette loi ne résisterait pas à une contestation judiciaire. La décision d'aujourd'hui rétablit la liberté d'expression et la liberté d'association aux Ontariens », a déclaré Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'ACLC.
« Il ne s'agit pas seulement du droit des tiers de s'exprimer sur des questions qui leur tiennent à cœur, il s'agit du droit de tous les Ontariens d'entendre ces messages et de participer à notre système démocratique.
Le défi a été présenté par Working Families Ontario, l'Ontario English Catholic Teachers' Association, la Fédération des enseignantes et des enseignants de l'élémentaire de l'Ontario, la Fédération des enseignantes et des enseignants des écoles secondaires de l'Ontario et plusieurs personnes.
L'ACLC s'est vu accorder le statut d'intervenant par la Cour supérieure de justice de l'Ontario.
Les avocats représentant l'ACLC dans cette affaire sont Colin Feasby, Lindsay Rauccio, Graham Buitenhuis et Stephen Armstrong d'Osler, Hoskin & Harcourt LLP. L'ACLC est extrêmement reconnaissante pour leur travail.
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À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des sympathisant.e.s dans tout le pays. Fondé en 1964, c’est un organisme qui œuvre à l’échelle du Canada à la protection des droits et des libertés civiles de toute sa population.
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