L'ACLC s'est prononcée devant la Cour divisionnaire de l'Ontario le 21 juin 2023 pour lutter contre la portée excessive des régulateurs professionnels dans le domaine de la liberté d'expression. L'ACLC est intervenue dans une demande de contrôle judiciaire dans laquelle un professionnel réglementé (un psychologue) devait suivre un programme de formation continue et de rattrapage basé sur des tweets ainsi que des commentaires formulés lors d'une entrevue pour un podcast. Le psychologue n’exerce pas de pratique active et ses commentaires étaient largement sans rapport avec sa profession.
La figure au centre de l'affaire, le Dr Jordan Peterson, est une personnalité très controversée et utilise souvent les médias sociaux pour exprimer ses opinions, dont beaucoup sont offensantes, notamment envers certaines communautés minoritaires. Bien que l'ACLC soit fortement en désaccord avec le point de vue du Dr Peterson, son cas met en évidence le large pouvoir et le pouvoir discrétionnaire dont disposent les organismes de réglementation professionnels pour réprimer ou faire taire les expressions impopulaires. Exiger d’une personne qu’elle suive un programme de « coaching » de rattrapage en raison de messages controversés sans rapport avec l’exercice de la profession amène les organismes de réglementation au-delà de leur rôle propre. Nous avons fait valoir que même si les professionnels peuvent être et seront limités par leur décision d’exercer leur profession, leur droit à la liberté d’expression ne devrait pas être indûment limité. Les régulateurs professionnels n’ont d’autorité que sur les expressions clairement liées à l’exercice professionnel et doivent exercer leurs pouvoirs conformément à leur fonction essentielle de régulation de la profession. dans l'intérêt public. Le mémoire de l'ACLC est disponible ICI.
Nous remercions Nadia Effendi, Teagan Markin et Erica McLachlan de BLG LLP pour leur excellente représentation bénévole dans cette affaire.
À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des sympathisant.e.s dans tout le pays. Fondé en 1964, c’est un organisme qui œuvre à l’échelle du Canada à la protection des droits et des libertés civiles de toute sa population.
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