Toronto, le 27 mars 2026 — L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) soulève de graves préoccupations concernant les nouvelles mesures législatives du gouvernement du Québec qui abaisse le seuil juridique pour l’hospitalisation involontaire et le traitement forcé.
« La liberté est l’un des droits les plus fondamentaux dans une société libre et démocratique. Quand l’État cherche à détenir une personne ou à lui imposer un traitement médical sans son consentement, il doit respecter les normes juridiques les plus strictes et maintenir de solides mesures de protection, a affirmé Harini Sivalingam, directrice du Programme Égalité à l’ACLC. Abaisser le seuil pour l’isolement involontaire risque de violer les droits fondamentaux, de nuire à l’autonomie personnelle et d’éroder le droit des personnes de prendre des décisions à propos de leur propre corps et de leurs soins de santé. »
L’ACLC met en garde contre l’expansion du traitement involontaire qui peut causer du tort, notamment en augmentant le risque de rechute et de surdose susceptible d’avoir une incidence disproportionnée sur les communautés marginalisées et vulnérables.
Le gouvernement devrait plutôt investir dans les services de soutien volontaire et fondé sur des données probantes en matière de santé mentale et de dépendances, offerts dans le respect des droits individuels et de la dignité. L’ACLC exhorte le gouvernement du Québec à retirer cette proposition et à donner la priorité aux approches qui soutiennent le rétablissement sans compromettre les libertés fondamentales.
« Le traitement et l’isolement involontaires sont parmi les pouvoirs les plus coercitifs que l’État peut exercer, a déclaré Howard Sapers, directeur exécutif de l’ACLC. Les gouvernements devraient investir dans les services de soutien volontaire, fondé sur des données probantes et respectueux de la dignité, de l’autonomie et des droits de la personne. »
L’ACLC demande au gouvernement du Québec de retirer les changements proposés pour se consacrer à accroître l’accès aux services de traitement volontaire des problèmes de santé mentale et des dépendances, aux logements avec services de soutien et aux soins de santé en milieu communautaire.
À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des sympathisant.e.s dans tout le pays. Fondé en 1964, c’est un organisme qui œuvre à l’échelle du Canada à la protection des droits et des libertés civiles de toute sa population.
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