Bill 21 Archives - Page 2 sur 2 - CCLA

Projet de loi 21 ÉGALITÉ La liberté de religion LIBERTES FONDAMENTALES AFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURS Race, religion et ethnicité Réfugiés et immigration Femmes

2020 Cour supérieure du Québec

La suspension du projet de loi 21 est une question urgente. Nous étions devant la Cour d'appel du Québec…

Noa Mendelsohn Aviv20 décembre 2019

Projet de loi 21 ÉGALITÉ La liberté de religion LIBERTES FONDAMENTALES AFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURS COMMUNIQUÉS DE PRESSE Race, religion et ethnicité Réfugiés et immigration Femmes

Demande d'appel d'une décision provisoire sur le projet de loi 21

LES GROUPES DES LIBERTÉS CIVILES DEMANDENT L'AUTORISATION DE FAIRE APPEL DE LA DÉCISION DE LA LOI 21 NCCM & CCLA déposent un…

CCLA23 juillet 2019

Projet de loi 21 ÉGALITÉ La liberté de religion LIBERTES FONDAMENTALES AFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURS Race, religion et ethnicité Réfugiés et immigration Femmes

Combattre l'interdiction du symbole religieux du Québec – au fur et à mesure qu'elle se déroule

L'ACLC conteste actuellement l'interdiction des symboles religieux discriminatoires, le projet de loi 21 au Québec aux côtés de la…

CCLA19 juin 2019

CCLA devant les tribunaux : la liberté de religion

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Projet de loi 21 ÉGALITÉ La liberté de religion LIBERTES FONDAMENTALES AFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURS Race, religion et ethnicité Réfugiés et immigration Femmes

Demande de l'ACLC et du NCCM concernant l'interdiction des symboles religieux au Québec

Le projet de loi 21, Loi sur la laïcité de l'État, adopté à l'Assemblée nationale du Québec…

CCLA17 juin 2019

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