ÉGALITÉLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéRéfugiés et immigrationFemmes L'ACLC et le NCCM lancent une contestation judiciaire contre le projet de loi 62 du Québec (Montréal – 7 novembre 2017) – L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et la National…CCLA7 novembre 2017
L'ACLC devant la Cour suprême : la liberté de religion /wp-content/uploads/2021/07/ENG-Application-for-Judicial-Review-and-Application-for-an-Interim-Stay-AS-FILED.pdf
ÉGALITÉLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESRace, religion et ethnicitéFemmes Québec Le projet de loi 62 porte atteinte à la liberté de religion et à l'égalité L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) contestera l'injonction exceptionnellement large du gouvernement de la Nouvelle-Écosse limitant…CCLA17 octobre 2017
ÉGALITÉLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéJeunesse Comment les enseignements religieux dans les écoles publiques violent les droits humains : présentation conjointe devant la Cour suprême d'Argentine Mercredi 30 août, la Cour suprême argentine a tenu une audience publique sur la constitutionnalité…CCLA30 août 2017
Liberté d'expressionCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Une affaire de la Cour suprême confirme l'ordonnance contre Google TORONTO, Ont. ̶ La décision rendue aujourd'hui par la Cour suprême du Canada contre Google permet aux tribunaux canadiens de…CCLA28 juin 2017
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESConfidentialité et discours sur Internet Une victoire pour les droits à la vie privée en ligne à la Cour suprême : Douez V Facebook La voix de l'ACLC a été entendue et reconnue dans la décision de la Cour suprême du Canada (CSC) publiée…CCLA23 juin 2017
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESConfidentialité et discours sur Internet La décision de Vice Media soulève de sérieuses questions sur la liberté de la presse TORONTO ̶ Dans une décision rendue aujourd'hui qui soulève de sérieuses questions sur la capacité des journalistes à protéger…CCLA22 mars 2017
ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESMobilitéRace, religion et ethnicitéRéfugiés et immigration Déclaration sur la publication des nouvelles restrictions de voyage aux États-Unis L’ACLC est toujours sérieusement préoccupée par l’impact potentiel sur les réfugiés et les demandeurs d’asile…CCLA6 mars 2017
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALES L'ordonnance de Postes Canada porte atteinte à la liberté d'expression L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) contestera l'injonction exceptionnellement large du gouvernement de la Nouvelle-Écosse limitant…CCLA10 juin 2016
LIBERTES FONDAMENTALES Décision de la Cour suprême sur l'aide à mourir pour devenir loi,… L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) contestera l'injonction exceptionnellement large du gouvernement de la Nouvelle-Écosse limitant…CCLA6 juin 2016