ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEprofilage racialFouilles et saisies abusives L'ACLC réagit à la décision R c McColman OTTAWA — Shakir Rahim, directeur de la justice pénale de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…CCLA27 mars 2023
JUSTICE CRIMINELLECasier judiciaire et conséquences collatéralesCasiers judiciaires et vérifications des casiers judiciairesPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, surveillance et responsabilité policièresRace, religion et ethnicité La Cour convient avec l'ACLC que les vérifications des antécédents de la police nécessitent une surveillance Le 27 février 2023, la Cour divisionnaire de l'Ontario a rendu sa décision dans Khorsand c.…CCLA9 mars 2023
The Guardian: Un tribunal canadien juge que les contrôles routiers aléatoires sont racistes et inconstitutionnels https://www.theguardian.com/world/2022/oct/26/canada-court-police-traffic-stops-racial-profiling
Détention arbitraireJUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéprofilage racial Victoire retentissante remportée à la cour supérieure du québec contre le profilage racial MONTRÉAL — L'Association canadienne des libertés civiles (« ACLC »), en tant que partie intervenant dans l'affaire…CCLA26 octobre 2022
Détention arbitraireJUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeRace, religion et ethnicitéprofilage racial Décision historique sur le profilage racial – Traduction anglaise non officielle – Cour supérieure du Québec (certains passages) TRADUCTION OFFICIELLE de Joseph-Christopher Luamba (Demandeur) c Procureur général du Québec et procureur général du…CCLA25 octobre 2022
Détention arbitraireJUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeRace, religion et ethnicitéprofilage racial Énorme victoire contre le profilage racial : décision de la Cour supérieure du Québec Énorme victoire contre le profilage racial au Québec! Nous étions très heureux de travailler à l'appui…CCLA25 octobre 2022
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSERéfugiés et immigration L'ACLC à la Cour suprême dans l'affaire de l'Accord sur les tiers pays sûrs OTTAWA – La Cour suprême du Canada entend aujourd'hui des plaidoiries sur la constitutionnalité de…CCLA6 octobre 2022
ÉGALITÉRéfugiés et immigration L'ACLC à la Cour suprême concernant l'Entente sur les tiers pays sûrs Aujourd'hui, l'ACLC intervient dans une affaire devant la Cour suprême du Canada concernant…CCLA6 octobre 2022
ÉGALITÉRace, religion et ethnicitéRéfugiés et immigrationFemmes L'ACLC et la LEAF demandent l'abrogation du règlement discriminatoire de Newmarket L'ACLC et le Women's Legal Education & Action Fund (LEAF) ont envoyé une lettre au…Cara Zwibel1 septembre 2022
JUSTICE CRIMINELLEADN médico-légalÉGALITÉPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeINTIMITÉRace, religion et ethnicitéprofilage racialRéfugiés et immigrationRecherche & SaisieFouilles et saisies abusives Le Tribunal des droits de la personne conclut que le balayage ADN de la police était discriminatoire Plus tôt cette semaine, le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario a statué que la Police provinciale de l'Ontario (« OPP »)…Abby Deshman23 août 2022