JUSTICE CRIMINELLELa sécurité nationalePouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, surveillance et responsabilité policièresRéfugiés et immigration L'organisme de traitement des plaintes et d'examen des services frontaliers et de la GRC, attendu depuis longtemps, est accueilli favorablement par les défenseurs des droits de l'homme OTTAWA – Les groupes de la société civile saluent l’adoption du projet de loi C-20 et la mise en œuvre…CCLA12 novembre 2024
JUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, surveillance et responsabilité policièresRéfugiés et immigration L'ACLC témoigne sur le projet de loi C-20 devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants Le 7 octobre 2024, Shakir Rahim, directeur du programme de justice pénale, et Harini Sivalingam,…CCLA10 octobre 2024
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSERéfugiés et immigration L'ACLC comparaît devant la Cour fédérale pour contester les dispositions relatives à la cessation du statut de réfugié TORONTO — Des avocats bénévoles représentant l’Association canadienne des libertés civiles comparaîtront cette semaine devant…Harini Sivalangam17 septembre 2024
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSERéfugiés et immigration L'ACLC exhorte les sénateurs à soutenir l'adoption du projet de loi S-235 L'ACLC encourage fortement les honorables sénateurs à soutenir l'adoption du projet de loi S-235 à la troisième…Harini Sivalangam11 juin 2024
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSERéfugiés et immigration L’ACLC réagit à la décision de la CSC concernant l’Entente sur les tiers pays sûrs TORONTO — Harini Sivalingam, avocate et directrice du programme d'égalité à l'Association canadienne des libertés civiles…CCLA16 juin 2023
JUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, surveillance et responsabilité policièresCOMMUNIQUÉS DE PRESSERéfugiés et immigration L'ACLC et la société civile s'inquiètent des lacunes de la législation sur la surveillance de la GRC et de l'ASFC Bien que le projet de loi C-20 soit une mesure cruciale pour assurer une plus grande responsabilisation de la frontière canadienne…CCLA13 juin 2023
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSERéfugiés et immigration L'ACLC à la Cour suprême dans l'affaire de l'Accord sur les tiers pays sûrs OTTAWA – La Cour suprême du Canada entend aujourd’hui les arguments sur la constitutionnalité de…CCLA6 octobre 2022
ÉGALITÉRéfugiés et immigration L'ACLC à la Cour suprême concernant l'Entente sur les tiers pays sûrs Aujourd’hui, l’ACLC intervient dans une affaire devant la Cour suprême du Canada concernant…CCLA6 octobre 2022
ÉGALITÉRace, religion et ethnicitéRéfugiés et immigrationFemmes L'ACLC et la LEAF demandent l'abrogation du règlement discriminatoire de Newmarket L'ACLC et le Women's Legal Education & Action Fund (LEAF) ont envoyé une lettre au…Cara Zwibel1 septembre 2022
JUSTICE CRIMINELLEADN médico-légalÉGALITÉPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeINTIMITÉRace, religion et ethnicitéprofilage racialRéfugiés et immigrationRecherche & SaisieFouilles et saisies abusives Le Tribunal des droits de la personne conclut que le balayage ADN de la police était discriminatoire Plus tôt cette semaine, le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario a statué que la Police provinciale de l'Ontario (« OPP »)…Abby Deshman23 août 2022