Dans une décision extraordinaire, la Cour d'appel de l'Ontario a ordonné la fin des…
CCLA28 mars 2019
Le gouvernement fédéral a été réprimandé aujourd'hui par le juge en chef de l'Ontario et son plus haut tribunal,…
CCLA17 décembre 2018
Aujourd'hui, les trois organisations qui combattent le gouvernement fédéral devant les tribunaux de la Colombie-Britannique et de l'Ontario à l'isolement…
CCLA16 octobre 2018
Le mercredi 18 juillet 2018, des agents de la Police provinciale de l'Ontario (OPP) de Dryden ont utilisé un…
CCLA19 juillet 2018
Les groupes de défense des droits dans les contestations judiciaires s'unissent pour exhorter le gouvernement à se conformer aux ordonnances des tribunaux.
CCLA14 mai 2018
L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) contestera l'injonction exceptionnellement large du gouvernement de la Nouvelle-Écosse limitant…
CCLA6 avril 2018
Le 18 décembre 2017, le juge en chef adjoint Frank Marrocco de la Cour supérieure de l'Ontario a rendu…
CCLA17 janvier 2018
La mort tragique par balle d'Andrew Loku n'aurait jamais dû se produire. Il s'est déroulé au sein de…
CCLA3 octobre 2017
L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) contestera l'injonction exceptionnellement large du gouvernement de la Nouvelle-Écosse limitant…
CCLA13 septembre 2017
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