Le 3 décembre 2021, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a confirmé la constitutionnalité des récentes…
Cara Zwibel8 décembre 2021
L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) demande à Élections Ontario de divulguer combien…
CCLA25 octobre 2021
La Cour suprême du Canada a rendu une décision dans une importante affaire de liberté d’expression…
Cara Zwibel5 octobre 2021
L’Association canadienne des libertés civiles a obtenu la permission d’intervenir dans une affaire en…
CCLA20 septembre 2021
L'ACLC estime qu'un régime d'accès à l'information solide est essentiel à un dynamisme…
Cara Zwibel23 août 2021
L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) demande au Parti libéral du Canada de…
CCLA23 juin 2021
L'ACLC cherchera à intervenir dans le nouveau défi lancé par Working Families au tiers…
CCLA22 juin 2021
Après que la Cour supérieure de l'Ontario a déclaré inconstitutionnelles les limitations imposées aux dépenses électorales des tiers,…
CCLA11 juin 2021
La clause nonobstant a été conçue pour être une soupape de sécurité démocratique, et non un pouvoir effronté…
CCLA9 juin 2021
Français du Canada 
English (Canada)