Archives des droits démocratiques - Page 9 sur 9

Parmi les nombreux outils dont dispose un gouvernement en période de profonde incertitude,…

Michael Bryant23 février 2019

Aujourd'hui, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision tant attendue dans l'affaire Frank c Canada, annulant les dispositions…

CCLA11 janvier 2019

Hier, le gouvernement a adopté une nouvelle loi radicale qui régira les élections fédérales de 2019. Beaucoup…

CCLA11 décembre 2018

Droits démocratiques LIBERTES FONDAMENTALES

Exhortez votre député provincial à voter contre l'utilisation proposée par le gouvernement de l'Ontario de la clause nonobstant.

CCLA12 septembre 2018

La directrice des libertés fondamentales de l'ACLC, Cara Zwibel, a comparu devant le Comité permanent de la Chambre des communes…

CCLA8 juin 2018

Droit de vote

Aujourd'hui, l'ACLC comparaît devant la Cour suprême dans l'affaire Frank c. Canada pour défendre le…

CCLA21 mars 2018

Droits démocratiques