Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALESDroit de vote Adoption sous bâillon du projet de loi 2 : un jour sombre pour les libertés fondamentales au Québec Every citizen has a constitutional right to participate in elections in which their vote is…Anaïs Bussières McNicollnovembre 19, 2025
LIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de vote L’ACLC Salue La Décision D’Élections Canada D'Enquêter Sur Les Problèmes Survenus Dans Les Bureaux De Vote Au Nunavik MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à la...CCLA1er mai 2025
Financement des électionsLIBERTES FONDAMENTALESPublicité politiqueDroit de vote L'ACLC devant la CSC pour défendre les droits démocratiques Aujourd’hui plus que jamais, il est crucial que les électeurs puissent exercer leur…Anaïs Bussières McNicoll22 mai 2024
Financement des électionsLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESPublicité politiqueDroit de vote L'ACLC intervient devant la Cour d'appel de l'Ontario sur l'importance de l'expression politique et du droit de vote L'ACLC continue de travailler pour garantir que les gouvernements n'exagèrent pas dans l'exercice de leurs…Cara Zwibel14 juin 2022
Droits démocratiquesLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESPublicité politiqueDroit de vote L'ACLC est déçue de voir les restrictions des publicités électorales en Ontario maintenues Le 3 décembre 2021, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a confirmé la constitutionnalité des récentes…Cara Zwibel8 décembre 2021
Droits démocratiquesFinancement des électionsLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESPublicité politiqueDroit de vote L'ACLC plaide contre les restrictions de publicité des tiers en Ontario Le 22 novembre 2021, la Cour supérieure de l'Ontario entendra les arguments dans l'affaire Working Families…Cara Zwibel18 novembre 2021
Droits démocratiquesFinancement des électionsLIBERTES FONDAMENTALESPublicité politiqueCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de vote L'ACLC demande à Élections Ontario de divulguer toutes les plaintes de députés provinciaux L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) demande à Élections Ontario de divulguer combien…CCLA25 octobre 2021
Droits démocratiquesSurveillance du visageCOMMUNIQUÉS DE PRESSEINTIMITÉDroit de vote « Cesser et s'abstenir » - Le parti libéral doit cesser d'utiliser les empreintes digitales du visage L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) demande au Parti libéral du Canada de…CCLA23 juin 2021
Droits démocratiquesFinancement des électionsLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de vote L'ACLC devant la Cour suprême sur la liberté d'expression et la démocratie Le mardi 16 mars, les avocats de l'ACLC comparaîtront devant la Cour suprême…CCLA15 mars 2021
Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALESDroit de vote Une victoire pour les droits démocratiques à la Cour suprême Aujourd'hui, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision tant attendue dans l'affaire Frank c Canada, annulant les dispositions…CCLA11 janvier 2019