InvaliditéÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique Les droits constitutionnels des résidents du campement de Kingston doivent être respectés TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité de l’Association canadienne des libertés civiles,…Harini Sivalangam16 septembre 2024
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique La Cour du Yukon a invalidé certaines parties de la Loi SCAN, car elle porte atteinte à la sécurité de la personne TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité de l’Association canadienne des libertés civiles,…CCLA5 septembre 2024
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique L'ACLC est profondément préoccupée par les expulsions des campements de la ville de Kingston TORONTO — L'ACLC est profondément préoccupée par les tentatives de la ville de Kingston d'appliquer un…CCLA5 avril 2024
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique Un tribunal de l'Ontario déclare inconstitutionnelles les dispositions de la Loi sur la sécurité des rues TORONTO — La Cour supérieure de justice de l'Ontario a conclu que la Loi sur la sécurité des rues viole les libertés garanties par la Charte pour les personnes sans logement…CCLA2 avril 2024
InvaliditéÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique L'ACLC intervient dans l'affaire Jacob c. Canada TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme de justice pénale du ministère canadien des libertés civiles…CCLA23 février 2024
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique L'ACLC intervient dans la contestation constitutionnelle de la criminalisation de la mendicité en Ontario TORONTO — Un conseiller juridique bénévole représentant l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) comparaîtra…CCLA6 février 2024
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique L'ACLC dépose des arguments dans l'affaire Fair Change Community Legal Clinic c. Ontario TORONTO — L'ACLC a déposé ses arguments écrits devant le tribunal dans l'affaire Fair Change Community Legal Clinic c. Ontario. Ce cas…CCLA7 décembre 2023
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique L'ACLC intervient dans l'affaire Wright c. Yukon L'ACLC a déposé des arguments dans l'affaire Wright c. Yukon, une affaire qui conteste la constitutionnalité de la…CCLA9 novembre 2023
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique L'ACLC intervient dans les expulsions du campement de Kingston TORONTO — Un avocat pro bono représentant l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) comparaîtra aujourd'hui devant…CCLA31 octobre 2023
ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESStatut socioéconomique En mettant fin prématurément au projet de revenu de base, le gouvernement de l'Ontario nuit aux personnes vulnérables Le 2 février, l'ACLC comparaîtra en tant qu'intervenant devant la Cour de l'Ontario…Noa Mendelsohn Aviv1 février 2022