La Cour d’appel de l’Ontario a rendu une fois de plus une décision cinglante à l’égard…
Noa Mendelsohn Aviv29 avril 2019
Gregory Allen a été placé à l'isolement car il se déplace en fauteuil roulant. Il a été détenu à…
Noa Mendelsohn Aviv7 février 2019
Le gouvernement fédéral a été réprimandé aujourd'hui par le juge en chef de l'Ontario et son plus haut tribunal,…
CCLA17 décembre 2018
Aujourd'hui, les trois organisations combattent le gouvernement fédéral devant les tribunaux de la Colombie-Britannique et de l'Ontario à l'isolement…
CCLA16 octobre 2018
Les groupes de défense des droits dans les contestations judiciaires s'unissent pour exhorter le gouvernement à se conformer aux ordonnances des tribunaux.
CCLA14 mai 2018
L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) contestera l'injonction exceptionnellement large du gouvernement de la Nouvelle-Écosse limitant…
CCLA6 avril 2018
Le 18 décembre 2017, le juge en chef adjoint Frank Marrocco de la Cour supérieure de l'Ontario a libéré…
CCLA17 janvier 2018
TORONTO, Ont. – Dans une victoire pour les libertés civiles, le juge en chef adjoint Frank Marrocco de…
CCLA18 décembre 2017
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