Loi 21Urgence démocratique au QuébecÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Début De L’audience Historique Sur Le Projet De Loi 21 Cette Semaine À La CSC OTTAWA - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC) et...CCLA23 mars 2026
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Les restrictions proposées par l'Alberta en matière d'assurance-maladie menacent les droits et l'autonomie des patients TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) se dit très préoccupée par la proposition du gouvernement de l'Alberta de...CCLA19 mars 2026
JUSTICE CRIMINELLEProcès équitable, procédure régulière et condamnationCOMMUNIQUÉS DE PRESSEPrésomption d'innocence L'ACLC condamne la remise en cause de l'indépendance judiciaire par le premier ministre dans l'affaire Zameer Shakir Rahim, directeur du programme de justice pénale, a fait la déclaration suivante : "Le respect de la justice...CCLA19 mars 2026
JUSTICE CRIMINELLETransparence, surveillance et responsabilité policièresCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'Association canadienne des libertés civiles appelle à la réforme après la publication d'un important rapport sur les violations de la Charte de la police L'ACLC soutient les recommandations de politique publique contenues dans le rapport novateur Unlawful Enforcers, concernant les violations...CCLA19 mars 2026
Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC au Comité sénatorial pour tirer la sonnette d'alarme sur les pouvoirs d'exemption antidémocratiques du projet de loi C-15 Regardez le témoignage d'Anaïs Bussières McNicoll, directrice de notre programme sur les libertés fondamentales, au...CCLA12 mars 2026
Interdictions pénales sur la paroleLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSERéglementation de l'expression en ligne Le projet de loi C-9 était censé lutter contre la haine. Au lieu de cela, il est adopté à la hâte par le Parlement et menace les droits de tous les Canadiens. MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales, a fait la déclaration suivante après...CCLA12 mars 2026
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEJeunesse L'ACLC et d'autres groupes de la société civile demandent au gouvernement de l'Ontario de revenir à une gouvernance démocratique des conseils scolaires L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a envoyé la lettre suivante au procureur général de l'Ontario...CCLA11 mars 2026
JUSTICE CRIMINELLECOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit à une caution raisonnable L'ACLC demande au Sénat d'examiner le projet de loi C-14 sur la réforme de la libération sous caution Le Sénat du Canada examinera le projet de loi C-14, une législation d'envergure en matière de justice pénale...CCLA9 mars 2026
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéRéfugiés et immigrationFemmes La Cour suprême confirme l'égalité réelle et intersectionnelle dans l'arrêt Kanyinda Toronto - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) se réjouit de la décision de la Cour suprême...CCLA9 mars 2026
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique L'ACLC s'oppose à l'extension des pouvoirs d'arrestation des agents spéciaux des transports en commun dans le cadre de la loi sur la consommation de substances psychoactives. Toronto - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a déposé des observations auprès du ministère de la...CCLA27 février 2026