LIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de protester ACLC : Le projet de loi C-9 risque de criminaliser les manifestations pacifiques Le 19 septembre 2025, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-9 avec l'intention déclarée...CCLA22 septembre 2025
JUSTICE CRIMINELLECOMMUNIQUÉS DE PRESSE Déclaration de l'ACLC sur la menace des services de police d'Edmonton à l'égard de la Couronne TORONTO - Il est manifestement inconstitutionnel et profondément troublant qu'un service de police menace...CCLA11 septembre 2025
JUSTICE CRIMINELLECOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC demande la collecte de données dans le cadre de la réforme de la libération sous caution Les affirmations selon lesquelles l'accès à la liberté sous caution favorise la criminalité sont fausses, et aucun gouvernement n'a fourni de preuves...CCLA11 septembre 2025
JUSTICE CRIMINELLELiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC publie un nouveau guide sur les droits de protestation TORONTO - À une époque où le droit de manifester est dans tous les esprits,...CCLA2 septembre 2025
LIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC tire la sonnette d'alarme sur le dangereux programme de censure du gouvernement de l'Alberta TORONTO - L'ACLC tire la sonnette d'alarme au sujet des mesures prises par le gouvernement de l'Alberta pour...CCLA29 août 2025
ÉGALITÉLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC CONDAMNE L’INTENTION DE QUÉBEC D’INTERDIRE LA PRIÈRE EN PUBLIC L'Association canadienne des libertés civiles condamne fermement l'annonce par le gouvernement du Québec de l'introduction...CCLA28 août 2025
JUSTICE CRIMINELLEÉDUCATIONÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEINTIMITÉ L’ACLC Annonce la Nomination de son Nouveau Directeur Exécutif TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et la Fiducie d'éducation pour les libertés civiles...CCLA15 juillet 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC à la Cour d'appel de l'Ontario dans une affaire concernant le journalisme d'investigation et les dénonciateurs L'ACLC intervient dans l'affaire Ontario c. Animal Justice pour faire valoir qu'aucun endroit,…CCLA23 juin 2025
JUSTICE CRIMINELLEDroits à un procès équitableProcès équitable, procédure régulière et condamnation L'ACLC sur la décision de la Cour suprême dans l'affaire Bouvette concernant les recours en cas d'erreur judiciaire Les erreurs judiciaires représentent l'une des plus graves défaillances du système de justice pénale. Pour...CCLA12 juin 2025
ÉGALITÉPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeStatut socioéconomique L'ACLC réagit à l'adoption par l'Ontario de la Loi sur des municipalités plus sûres L'ACLC, en tant que membre de l'Encampment Justice Coalition, s'oppose fermement aux mesures punitives et...CCLA6 juin 2025