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Détention arbitraire JUSTICE CRIMINELLE ÉGALITÉ AFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURS Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police Race, religion et ethnicité profilage racial

Énorme victoire contre le profilage racial : décision de la Cour supérieure du Québec

Immense victoire contre le profilage racial au Québec! Nous étions très heureux de travailler en support…

CCLA25 octobre 2022

Droits démocratiques Loi sur les mesures d’urgence LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Déclaration sur la demande de révision judiciaire de Ford

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait le…

CCLA24 octobre 2022

Droits démocratiques Loi sur les mesures d’urgence LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Le premier ministre Ford doit témoigner

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait le…

CCLA20 octobre 2022

Droits démocratiques Loi sur les mesures d’urgence LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Déclaration à propos des témoignages entendus le 17-18 octobre 2022 par la Commission sur l’état d’urgence

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait le…

CCLA18 octobre 2022

La sécurité nationale INTIMITÉ Surveillance et confidentialité

Correctif C-26 : le projet de loi sur la cybersécurité manque de protection des droits et de responsabilité

Le projet de loi C-26 est un autre exemple, parmi une liste de plus en plus longue, de mesures législatives qui...

Brenda McPhail17 octobre 2022

Droits démocratiques Loi sur les mesures d’urgence LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Déclaration à propos des témoignages entendus le 14 octobre 2022 par la Commission sur l’état d’urgence

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…

CCLA14 octobre 2022

JUSTICE CRIMINELLE Procès équitable, procédure régulière et condamnation Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police Droit au silence

Décision décevante de la Cour suprême sur les déclarations "volontaires" à la police

Le 14 octobre 2022, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire R c…

Abby Deshman14 octobre 2022

Droits démocratiques Loi sur les mesures d’urgence LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Le commissaire Rouleau met en garde contre des échéances serrées, alors que le gouvernement a pris tout son temps pour le nommer

OTTAWA — L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a fait sa déclaration d'ouverture lors de l'urgence d'ordre public…

CCLA13 octobre 2022

CTV News: Refuser une caution pour réduire la criminalité en Colombie-Britannique est une proposition «dangereuse»: Association canadienne des libertés civiles

https://bc.ctvnews.ca/denying-bail-to-reduce-b-c-crime-a-dangerous-proposition-canadian-civil-liberties-association-1.6108211

BBC News: Freedom Convoy: Trudeau témoignera à l'enquête sur la loi sur les urgences

https://www.bbc.com/news/world-us-canada-63181062

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Le premier ministre Ford doit témoigner

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