L’ACLC défend devant la Cour suprême les décisions historiques sur le profilage racial

Le 23 septembre 2025, Ottawa — L’Association canadienne des libertés civiles a déposé ses arguments devant la Cour suprême pour défendre les décisions historiques déclarant inconstitutionnels les contrôles routiers sans soupçon.

L’ACLC soutient que le juge de première instance et la Cour d’appel du Québec ont eu raison de déclarer que le pouvoir de procéder à des contrôles routiers arbitraires entretient le profilage racial systémique existant et viole les droits garantis par la Charte. « Les preuves sont claires : autoriser la police à interpeller les personnes sans raison est non seulement inefficace, mais nuit également de façon disproportionnée aux communautés noires et racisées au Canada », a affirmé Harini Sivalingam, directrice du Programme d’égalité à l’ACLC.

Cette affaire est l’occasion pour la Cour de revenir, à la lumière des réalités sociales et juridiques d’aujourd’hui, sur sa décision de 1990 dans l’affaire Ladouceur, qui avait confirmé la constitutionnalité des contrôles aléatoires. Pendant des décennies, ce pouvoir policier discrétionnaire a servi de prétexte pour pratiquer le profilage racial des personnes noires, et plus particulièrement des jeunes hommes.

Bien que cette affaire mette en évidence les répercussions disproportionnées du profilage racial sur les communautés noires, il importe de reconnaître que ces pouvoirs policiers arbitraires causent également du tort aux personnes autochtones et aux autres communautés racisées.

Howard Sapers, directeur général de l’ACLC, a ajouté : « Ce n’est qu’en rendant cette disposition inopérante que nous pourrons commencer à réparer les torts causés par le profilage racial et à protéger les droits de toutes les personnes au Canada contre l’intrusion arbitraire de l’État. L’issue de cette affaire pourrait avoir des répercussions considérables sur les pouvoirs policiers, les libertés civiles et les droits à l’égalité partout au Canada. »

L’ACLC est reconnaissante à Maîtres Bruce Johnston, Lex Gill et Louis-Alexandre Hébert-Gosselin, avocats de Trudel Johnston & Lespérance, pour leur excellente représentation dans cette affaire.