L’ACLC SE FÉLICITE DES CHANGEMENTS À LA POLITIQUE 713

TORONTO – Harini Sivalingam, directrice du Programme d’égalité à l’Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante à la suite de l’annonce, par la première ministre du Nouveau-Brunswick, de l’annulation des changements préjudiciables apportés à la Politique 713 :

L’Association canadienne des libertés civiles salue les changements apportés par le gouvernement du Nouveau-Brunswick à la politique 713 de la province sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les écoles. Ces changements respectent les droits à l’égalité des élèves transgenres et de diverses identités de genre et visent à leur offrir un milieu d’apprentissage plus sûr, plus propice à l’affirmation de soi et inclusif.

Pendant l’été 2023, le gouvernement provincial précédent a modifié la Politique 713 en abolissant des droits fondamentaux pour les élèves transgenres et de diverses identités de genre. L’ACLC a lancé une contestation constitutionnelle contre ces changements préjudiciables. Notre travail de défense des droits a révélé que la décision de restreindre les droits des élèves transgenres et de diverses identités de genre ne reposait sur aucun élément probant, mais sur un processus biaisé et la désinformation.

Las changements annoncés aujourd’hui annulent les torts considérables causés par la politique du gouvernement précédent. La nouvelle politique reconnaît comme il se doit que les élèves transgenres et de diverses identités de genre ont des droits protégés par la Charte, la Loi sur les droits de la personne et la Loi sur l’éducation.

La nouvelle politique présume que tous les élèves ont la capacité de consentir à s’auto-identifier. Par conséquent, les élèves âgés de moins de 16 ans pourront utiliser de manière informelle le nom et les pronoms de leur choix dans le milieu scolaire, bien que le consentement parental soit requis pour leur utilisation formelle. Pour les élèves âgés de plus de 16 ans, le consentement parental ne sera pas requis pour l’utilisation informelle ou formelle du nom et des prénoms de leur choix. Tous les élèves pourront participer aux activités parascolaires conformes à leur identité de genre. Tous les élèves auront accès à des toilettes qui répondent à leur identité de genre.

L’ACLC remercie vivement Me Benjamin Perryman, avocat-procureur, et Me Sheree Conlon, du cabinet d’avocats Nijhawan McMillian & Conlon Barristers, pour l’excellence des services juridiques qu’ils ont fournis à titre bénévole dans cette affaire.

L’ACLC souhaite également remercier Égale Canada, Imprint Youth Association Inc., Alter Acadie Nouveau-Brunswick Inc., Chroma : Pride, Inclusion, Equality Inc., Equality New Brunswick et la Wabanaki Two Spirit Alliance de leurs contributions cruciales à titre d’intervenants tiers qui ont directement représenté les points de vue de la communauté 2SLGBTQIA+.