ÉGALITÉLGBTQ2S+Politique 713COMMUNIQUÉS DE PRESSE ACLC : Politique 713 du Nouveau-Brunswick, Illégale et inconstitutionnelle FREDERICTION — Harini Sivalingam, avocate et directrice du programme d'égalité à la Civile canadienne…CCLA29 juin 2023
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESRéglementation de l'expression en ligne L'ACLC devant les tribunaux pour lutter contre la portée réglementaire excessive et défendre la liberté d'expression L'ACLC s'est prononcée devant la Cour divisionnaire de l'Ontario le 21 juin 2023 pour remédier à la portée excessive de…Tashi Alford-Duguid22 juin 2023
Liberté d'associationLIBERTES FONDAMENTALES Droits des travailleurs, liberté d'association et obligation de rendre des comptes au gouvernement : l'ACLC intervient dans l'appel sur le plafond salarial en Ontario L'ACLC intervient devant la Cour d'appel de l'Ontario dans une affaire concernant la liberté de…Tashi Alford-Duguid22 juin 2023
Intelligence artificielleIntelligence & CybersécuritéCOMMUNIQUÉS DE PRESSESurveillance et confidentialité L’ACLC exige des interventions concernant la technologie de reconnaissance faciale et l’emprise croissante de l’intelligence artificielle Toronto, ON — L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) s'est jointe au programme « Right 2 Your…CCLA21 juin 2023
Intelligence & CybersécuritéCOMMUNIQUÉS DE PRESSESurveillance et confidentialité Des organisations de défense des libertés civiles recommandent l’apport d’amendements au projet de loi controversé sur la cybersécurité avant son examen approfondi à la Chambre des communes Le Comité de la sécurité publique de la Chambre des communes est chargé d'examiner le projet de loi C-26, qui a…CCLA20 juin 2023
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSERéfugiés et immigration L’ACLC réagit à la décision de la CSC concernant l’Entente sur les tiers pays sûrs TORONTO — Harini Sivalingam, avocate et directrice du programme d'égalité à l'Association canadienne des libertés civiles…CCLA16 juin 2023
Liberté d'associationLIBERTES FONDAMENTALES Droits des travailleurs, liberté d'association et obligation de rendre des comptes au gouvernement : l'ACLC intervient dans l'appel sur le plafond salarial en Ontario L'ACLC intervient devant la Cour d'appel de l'Ontario dans une affaire concernant la liberté de…Tashi Alford-Duguid16 juin 2023
Recours constitutionnelsJUSTICE CRIMINELLEPunition cruelle et inhabituelleDroits à un procès équitableProcès équitable, procédure régulière et condamnationPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police La Cour suprême approuve un seuil élevé pour rejeter les demandes d'abus de procédure Le 28 avril 2023, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire R. c.…Chakir Rahim15 juin 2023
ÉGALITÉLa liberté de religionCOMMUNIQUÉS DE PRESSE DÉCLARATION DU CNMC ET DE L’ACLC SUR LA DÉCISION DE LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC SUR L’INTERDICTION DE LA PRIÈRE MONTRÉAL — Ce matin, le Conseil national des musulmans canadiens (NCCM) et l'Association canadienne des libertés civiles…CCLA14 juin 2023
JUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, surveillance et responsabilité policièresCOMMUNIQUÉS DE PRESSERéfugiés et immigration L'ACLC et la société civile s'inquiètent des lacunes de la législation sur la surveillance de la GRC et de l'ASFC Bien que le projet de loi C-20 soit une mesure cruciale pour assurer une plus grande responsabilisation de la frontière canadienne…CCLA13 juin 2023