COVID-19 [feminineCOVID-19 et application de la loiDroits démocratiquesLoi sur les mesures d’urgenceAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSCOMMUNIQUÉS DE PRESSE DÉCLARATION DE l’ACLC À PROPOS DE LA LOI SUR LES MESURES D’URGENCE La loi sur les situations d’urgence ne peut être invoquée, selon ses propres termes, que lorsqu’une situation…CCLA15 février 2022
CP24 : Fallait-il invoquer la Loi sur les mesures d'urgence ? https://www.cp24.com/video?clipId=2382262
Global News: L'ACLC prévient que la normalisation de la législation d'urgence menace la démocratie et les libertés civiles https://globalnews.ca/news/8620547/ccla-emergency-legislation-democracy-civil-liberties/
Détention arbitraireRecours constitutionnelsJUSTICE CRIMINELLEProcès équitable, procédure régulière et condamnationPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeDroit au silence Protéger le droit au silence et garantir des recours significatifs lorsque la police viole la Charte L'ACLC comparaît devant la Cour suprême du Canada pour renforcer les limites de l'État…Auteur invité14 février 2022
JUSTICE CRIMINELLECasier judiciaire et conséquences collatérales Défendre la confidentialité des informations et le droit pénal fondé sur des preuves Cette semaine, l'ACLC comparaît devant la Cour suprême du Canada pour défendre une protection solide…Auteur invité10 février 2022
COMMUNIQUÉS DE PRESSE Une nouvelle directrice générale et avocate générale à la tête de l'ACLC L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a annoncé aujourd'hui la nomination de son nouveau directeur général…CCLA9 février 2022
ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESStatut socioéconomique En mettant fin prématurément au projet de revenu de base, le gouvernement de l'Ontario nuit aux personnes vulnérables Le 2 février, l'ACLC comparaîtra en tant qu'intervenant devant la Cour de l'Ontario…Noa Mendelsohn Aviv1 février 2022