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MISES À JOUR EN DIRECT

L'ACLC travaille toujours pour protéger vos libertés civiles.

Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes nos dernières mises à jour, problèmes, mémoires et activités.

N'oubliez pas de vérifier souvent pour rester au courant des dernières nouvelles concernant vos libertés civiles.

Cour d'appel de l'Ontario sur la deuxième demande du gouvernement fédéral de prolongation de l'isolement cellulaire

/wp-content/uploads/2021/06/2019-04-26-ONCA-decision-on-2nd-extension-of-ONSC-decision.pdf

Le Canada répond à la demande de l'ACLC pour la réinitialisation du projet Waterfront Toronto Quayside

/wp-content/uploads/2021/06/Canada-Response-Waterfront-2019-04-15.pdf

CCLA au SCC : Mills

/wp-content/uploads/2021/06/CCLA-Mills-Factum.pdf
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