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Le gouvernement du Québec bafoue une fois de plus les droits des minorités religieuses, en s'attaquant cette fois aux élèves. Le législateur québécois a autorisé une interdiction générale des prières ostensibles dans les locaux scolaires, qui doit être appliquée par les écoles publiques.

Pourquoi est-ce important

L'interdiction des prières à l'école est une nouvelle tentative malavisée de supprimer les droits des minorités religieuses. L'interdiction de la prière à l'école porte atteinte aux droits des élèves. Cette politique est clairement discriminatoire car elle crée une distinction entre les étudiants religieux et non religieux, et a un impact disproportionné sur les minorités religieuses qui ne peuvent pas prier discrètement ou silencieusement. Cette politique porte atteinte à la vie des étudiants québécois et a un impact direct sur leurs droits civils et leurs libertés religieuses.

Après la mise en œuvre de l'interdiction de la prière à l'école, des élèves ont signalé qu'on les avait empêchés de prier à l'école. Cela a eu un impact particulièrement négatif sur les minorités religieuses, telles que les étudiants musulmans, qui se sont sentis visés par cette politique. Les écoles ont été placées dans une position difficile, car elles n'ont pas été en mesure de proposer des aménagements raisonnables aux élèves.

L'interdiction des prières dans les écoles publiques permet également de contrôler les enfants. Selon cette politique, les enseignants et le personnel administratif seront chargés de surveiller la manière dont les enfants exercent un droit humain fondamental et un droit garanti par la Charte, à savoir le droit de pratiquer sa foi.

Réponse de l'ACLC

En collaboration avec le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC) et un étudiant québécois, l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a lancé une contestation conjointe du décret 707-2023 du gouvernement québécois, qui interdit la prière dans les écoles publiques.
L'action commune porte sur la violation des libertés individuelles et religieuses par l'interdiction de la prière.

Il s'agit d'une question qui a des effets directs sur la vie des enfants dans les écoles. Le procès inclut un étudiant québécois dont les droits civils et les libertés religieuses sont violés par le décret du gouvernement du Québec. La situation du plaignant est représentative de celle de nombreux enfants des écoles primaires et secondaires du Québec qui ne peuvent plus pratiquer librement leur religion.

L'ACLC continuera à défendre les droits de tous les élèves à un environnement d'apprentissage sûr, accueillant et inclusif à l'école.

Les étudiants ont des droits. Ils ont droit à une éducation. Ils ont également le droit à la liberté de religion. Ces droits sont garantis à tous les étudiants de manière égale.

Harini SivalingamDirectrice du programme d'égalité de l'ACLC

Passer à l'action

Aidez l'ACLC à contester l'interdiction de la prière à l'école au Québec.

Soutenez notre travail de plaidoyer juridique pour protéger les droits des étudiants québécois en faire un don pour soutenir le travail de l'ACLC aujourd'hui.

Chronologie

2025

30 octobre 2025

Le projet de loi 94 est adopté par l'Assemblée nationale du Québec

8-12 septembre 2025

Dates d'audience du procès - Ajourné

20 mars 2025

Le gouvernement du Québec présente le projet de loi 94 qui, entre autres mesures, codifie l'interdiction de la prière à l'école.
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2024

6 décembre 2024

Le premier ministre François Legault propose d'utiliser la clause dérogatoire pour élargir le décret 707-2023

Le premier ministre Legault a proposé d'utiliser la clause dérogatoire pour étendre l'interdiction de la prière au Québec afin d'interdire les prières et les pratiques similaires dans tous les espaces publics.

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2023

26 juillet 2023

La Cour d'appel du Québec rejette la demande d'appel, réaffirmant l'interdiction des prières au Québec

La Cour d'appel du Québec (CAQ) dans l'affaire A.B. c. Procureur général du Québec, 2023 QCCA 999 a refusé l'autorisation d'interjeter appel, soutenant que le préjudice causé par l'interdiction de la prière n'était pas suffisamment grave pour justifier une suspension. L'AQCJ a précisé que le décret 707-2023 du gouvernement du Québec ne pouvait être interprété comme une interdiction complète de toute forme de prière dans les écoles publiques de la province.

17 juillet 2023

L'ACLC et le NCCM font appel de la décision relative au décret 707-2023

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC) annoncent leur intention de faire appel de la décision de la Cour supérieure du Québec concernant l'application de l'interdiction de la prière au Québec. L'ACLC et le NCCM continueront à lutter contre l'interdiction de la prière dans les écoles du Québec en demandant à la Cour d'appel du Québec de réviser la décision rejetant une demande de suspension de l'application de l'interdiction de la prière dans les écoles du Québec. Décret.

12 juillet 2023

La Cour supérieure du Québec décide de ne pas suspendre l'application du décret 707-2023

La décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire A.B. c. Procureur général du Québec, 2023 La QCCS 2607 a confirmé le décret 707-2023, rejetant la demande d'injonction d'urgence.

26 mai 2023

L'ACLC et le NCCM lancent un défi juridique conjoint contre l'interdiction par le gouvernement du Québec des prières dans les écoles publiques.

L'ACLC a déposé des arguments juridiques contre le décret 707-2023, qui interdit toutes les formes de prières dans les écoles publiques, devant la Cour supérieure du Québec.

19 avril 2023

Le décret approuve le décret 707-2023 du gouvernement du Québec.

Le décret a approuvé la directive visant à interdire la manifestation de toute forme de prières et de pratiques similaires dans les écoles publiques du Québec.

9 avril 2023

Le ministre de l'éducation du Québec a présenté la directive

Le ministre de l'Éducation, Bernard Drainville, a présenté la directive sur l'interdiction de la prière dans toutes les écoles publiques du Québec.

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Dernières mises à jour

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Le CNMC et l’ACLC continuent de contester l’interdiction, au Québec, de la prière à l’école

MONTRÉAL — Le Conseil national des musulmans canadiens (NCCM) et l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC)…
17 juillet 2023

LE NCCM ET L'ACLC LANCENT UNE DÉFI CONJOINTE CONTRE L'INTERDICTION DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC SUR LES PRIÈRES DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES 

(Montréal, Québec)—Le Conseil national des musulmans canadiens (NCCM), l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et…
26 mai 2023

L’ACLC réagit face à la directive du Québec sur les lieux de prière dans ses écoles publiques

TORONTO — Harini Sivalingam, avocate et directrice du programme d'égalité à la Civil Civile canadienne…
24 avril 2023
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