Ottawa, le 13 octobre 2022 – L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a fait sa déclaration d’ouverture à la première des audiences publiques de la Commission sur l’état d’urgence qui commençaient aujourd’hui. Tandis que l’honorable Paul Rouleau, commissaire, a mis les participants en garde contre des échéances serrées, l’ACLC rappelle au public canadien que le gouvernement fédéral a vraiment tardé à nommer un commissaire.
« Par le simple fait d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence, le gouvernement a déclenché la mise sur pied d’une Commission sur l’état d’urgence, a expliqué Cara Zwibel, directrice du programme des libertés fondamentales de l’ACLC.
La loi indique clairement que la Commission dispose d’un an pour produire un rapport. Aujourd’hui, le commissaire Paul Rouleau a souligné que les échéances dont cette commission disposait pour réaliser ses travaux étaient serrées.
Le gouvernement avait 60 jours pour nommer un commissaire, mais au lieu de s’acquitter rapidement de cette tâche, il a pris tout ce temps pour le faire. Autrement dit, la Commission a perdu ainsi deux mois complets.
Le travail qui incombe à la Commission est extrêmement important. Pour l’avenir, nous envisageons de demander, dans nos recommandations, que les prochaines commissions éventuelles sur l’état d’urgence disposent d’une plus grande souplesse afin qu’il leur soit possible d’étudier correctement tous les aspects d’un état d’urgence. »
L’ACLC qui s’est vu accorder le statut de membre à part entière durant les travaux de la Commission sur l’état d’urgence s’attend à pouvoir interroger les témoins.
La Commission d'urgence de l'ordre public a maintenant commencé et les témoins commenceront à témoigner demain.
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Pour visionner l'audience d'aujourd'hui et entendre l'allocution de Me Zwibel (2:10:30) : https://isi.sh/poec-cedu/2022-10-13/original/
À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des partisans dans tout le pays. Fondée en 1964, c’est une association de défense des droits de la personne qui opère à l’échelle du Canada pour défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toute la population.
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