LA SOCIÉTÉ CIVILE DEMANDE UNE ENQUÊTE APPROFONDIE SUR L’INVOCATION DE LA LOI SUR LES MESURES D’URGENCE

L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) s’est alliée à divers organismes de la société civile pour demander à ce que l’enquête qui doit être menée au sujet de l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence ait un mandat étendu et soit assortie du pouvoir d’obliger des témoins à comparaître et de produire des documents.

« Il va de soi qu’une enquête qui n’inclurait pas le témoignage sous serment des principales personnes impliquées et la production de documents serait une supercherie, a déclaré Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l’ACLC.

«La population du Canada mérite de savoir pourquoi leurs représentants officiels ont pris les mesures qu’ils ont prises. Elle mérite qu’on lui rende des comptes et qu’on fasse preuve de transparence à son égard quant aux raisons pour lesquelles ses libertés civiles ont été suspendues, a-t-elle ajouté.

Il faut que l’enquête ait un mandat étendu et qu’elle soit menée en toute indépendance. Le Cabinet du Premier ministre se doit de consulter les partis d’opposition quant aux personnes qui la dirigeront et d’obtenir leur approbation à ce sujet. Le gouvernement fédéral doit également être prêt à investir les ressources nécessaires pour que cette enquête soit menée de manière approfondie et donne lieu à un rapport complet. Par ailleurs, cette enquête doit être menée en toute transparence et les délibérations, rendues publiques », de conclure Cara Zwibel.

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