Toronto, le 24 octobre 2024 — Voici ce qu’a déclaré Harini Sivalingam, directrice du programme d’égalité de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) face à l’engagement de la nouvelle première ministre du Nouveau-Brunswick à revenir sur les changements néfastes ayant affecté les politiques d’identification des sexes dans les écoles de la province :
L’Association canadienne des libertés civiles se réjouit de l’engagement pris par la nouvelle première ministre du Nouveau-Brunswick de revenir sur les modifications apportées à la politique 713, modifications qui ont été préjudiciables aux élèves transgenres et d’identité de genre diverse de la province et à leurs familles.
L’an dernier, l’ACLC a amorcé une contestation judiciaire des décisions du gouvernement provincial alors en place afin que celui-ci restaure la protection des droits de la personne pour les élèves transgenres et d’identité de genre diverse dans les écoles. Il s’agissait de décisions anticonstitutionnelles contraires à la Loi sur l’éducation. Elles résultaient d’un processus impropre manquant de transparence et de l’attention minutieuse attendue lors d’une prise de décision gouvernementale affectant des jeunes vulnérables. Il est important que le nouveau gouvernement s’emploie rapidement à remédier à ces modifications néfastes.
Les modifications apportées par le gouvernement précédent à la politique 713 reposaient sur une désinformation et des préjugés, et ont conduit à une stigmatisation des élèves LGBTQ2SIA+. Pour remédier aux torts ainsi causés, nous demandons instamment à la première ministre nouvellement élue de tenir compte de l’avis des personnes les plus touchées et de revenir à la politique initiale. Résultat de délibérations avisées prises avec l’aide de spécialistes, cette politique initiale visait à créer un milieu d’apprentissage sécuritaire, inclusif et respectueux pour les élèves LGBTQ2SIA+. L’ancien gouvernement n’a fourni aucune preuve de préoccupations réelles de la part de parents ou de membres du personnel enseignant qui auraient pu l’amener à modifier cette politique.
Nous avons hâte de travailler avec le nouveau gouvernement afin de parvenir à une résolution positive de la contestation judiciaire entamée et de nous assurer que toute nouvelle politique 713 protège les droits et libertés des élèves transgenres ou d’identité de genre diverse au Nouveau-Brunswick.
L’ACLC continuera sa lutte pour protéger les droits à l’égalité de toute la population du Nouveau-Brunswick et du Canada et pour faire progresser ces droits.
L’ACLC remercie vivement Me Benjamin Perryman, avocat-procureur, et Me Sheree Conlon, du cabinet d’avocats Nijhawan McMillian & Conlon Barristers, pour l’excellence des services juridiques qu’ils ont fournis à titre bénévole dans cette affaire.
À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des sympathisant.e.s dans tout le pays. Fondé en 1964, c’est un organisme qui œuvre à l’échelle du Canada à la protection des droits et des libertés civiles de toute sa population.
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