L'ACLC exhorte les maires des grandes villes à voter contre la résolution qui outrepasse les droits des personnes vulnérables en Ontario

TORONTO — L'Association canadienne des libertés civiles demande aux maires des grandes villes de l'Ontario de voter contre une proposition de résolution qui conseillerait aux gouvernements de passer outre les droits fondamentaux de la personne garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.

Alors que les municipalités sont confrontées de plein fouet aux problèmes posés par l’augmentation du coût de la vie, l’itinérance et la consommation de substances illicites, il n’est pas approprié d’invoquer la clause dérogatoire pour tenter de résoudre ces crises.

Les droits et libertés fondamentaux doivent être respectés au Canada. L’ACLC est au courant d’une proposition de résolution sur laquelle les maires des grandes villes de l’Ontario se prononceront lors de leur réunion du 18 octobre 2024. L’ACLC craint que cette proposition de résolution, si elle est adoptée, conseille aux gouvernements provincial et fédéral (i) d’étendre le recours au traitement forcé aux personnes souffrant de problèmes de santé mentale ou de toxicomanie ; et (ii) de modifier la Loi sur l’entrée sans autorisation pour créer une nouvelle disposition sur les « entrées sans autorisation répétées », assortie de sanctions sévères.

Étonnamment, la résolution proposée conseillerait également aux gouvernements provinciaux et fédéral d’invoquer la clause dérogatoire dans une tentative évidente d’empêcher les tribunaux d’invalider les initiatives proposées lorsqu’elles violent les droits protégés par la Charte.

« Les traitements forcés ont des répercussions directes sur le droit à la liberté et à la sécurité et soulèvent d’importantes questions d’égalité. Le droit de refuser un traitement médical non désiré est fondamental pour la dignité et l’autonomie d’une personne », a déclaré Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales de l’Association canadienne des libertés civiles. « Le fait de forcer des personnes à être admises dans des centres de traitement s’apparente à une détention arbitraire. Les gouvernements devraient plutôt remédier au manque chronique de financement pour accroître la capacité de traitement volontaire. »

« La création de nouvelles dispositions sur les « intrusions répétées » criminalisera les sans-abri et les personnes vivant dans la pauvreté, qui comptent déjà parmi les membres les plus vulnérables de notre société », a déclaré Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité à l’Association canadienne des libertés civiles. « La clause dérogatoire n’a jamais été destinée à être utilisée – et ne devrait jamais être utilisée – pour affaiblir ou nuire aux protections juridiques des communautés marginalisées et vulnérables. »

L'ACLC exhorte les maires des grandes villes de l'Ontario à voter contre cette résolution proposée. Consultez notre lettre ouverte aux maires des grandes villes de l’Ontario ici.