TORONTO — L'ACLC est profondément préoccupée par les tentatives de la ville de Kingston d'imposer une interdiction de jour des campements en expulsant les personnes vulnérables sans logement à Belle Park.
L'ACLC estime qu'une interdiction de jour viole les droits garantis par la Charte des personnes sans logement et des personnes vivant dans la pauvreté. L'application de l'interdiction de jour ne respecte pas l'esprit du jugement de la Cour supérieure de l'Ontario qui a interprété un règlement de Kingston interdisant de camper sur la propriété de la Ville dans une décision rendue en novembre dernier par le juge Carter. Dans cette décision, la Cour a déclaré qu'une interdiction de camping pendant la nuit était inconstitutionnelle et a laissé ouverte la possibilité qu'une interdiction de jour puisse également être inconstitutionnelle.
Il y a d’importantes implications pratiques et juridiques à exiger des résidents du camp qu’ils « fassent leurs valises » chaque jour. Il s'agit notamment du fardeau physique et psychologique de porter leurs affaires toute la journée jusqu'à ce que l'interdiction de camper soit temporairement levée du jour au lendemain et de ne pas avoir de domicile ou de communauté fixe. L'ACLC réitère que, lorsque l'État interfère avec la capacité d'un individu à se protéger, l'heure de la journée ne devrait pas dicter si la dignité et l'indépendance de cet individu ont été violées.
« Les personnes sans logement sont des membres vulnérables de notre communauté et ne doivent pas être traitées comme des objets faciles à déplacer comme la circulation », déclare Harini Sivalingam, directrice du programme pour l'égalité. « Les personnes sans logement ont des droits. Ils ont le droit d’utiliser les espaces publics et de voir leur dignité respectée.
L'ACLC exhorte fortement la ville de Kingston à ne pas appliquer le règlement qui pourrait nuire aux résidents du campement. La Ville devrait travailler avec les résidents du campement et leurs défenseurs pour trouver des alternatives afin de garantir le respect de leur dignité et de leur autonomie.
L'ACLC remercie les conseillères juridiques bénévoles Alexa Biscaro et Erika Anschuetz de Norton Rose Fulbright Canada LLP, pour leur représentation dans cette affaire.
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des partisans dans tout le pays. Fondée en 1964, c’est une association de défense des droits de la personne qui opère à l’échelle du Canada pour défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toute la population.
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