L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés (ACAR) sont profondément déçues que la ville de Toronto n’ait pas donné suite au rapport de l’ombudsman de Toronto enquêtant sur la décision de refuser aux demandeurs d’asile l’accès aux lits d’hébergement.
Le 12 décembre 2024 rapport Le rapport a conclu que la décision était spécifiquement discriminatoire sur la base de la race et de la citoyenneté, ce qui est contraire à la Charte du logement et au Code des droits de la personne de l’Ontario. Le rapport a également conclu que le refus d’accorder aux demandeurs d’asile l’accès aux lits d’hébergement constituait un racisme anti-noir, car de nombreux demandeurs d’asile, voire la plupart d’entre eux, étaient originaires de pays africains ou d’origine africaine.
La Ville de Toronto a l’obligation légale et en matière de droits de la personne de veiller à ce que son processus décisionnel et ses politiques soient exempts de discrimination. Cependant, lorsque le conseil municipal de Toronto a reçu le rapport lors de sa réunion du 17 décembre 2024, il n’a pas demandé au personnel de mettre en œuvre l’une quelconque des recommandations.
« Il s’agit d’une occasion manquée de mettre en œuvre les recommandations importantes contenues dans le rapport de l’ombudsman pour remédier aux défaillances systémiques du processus décisionnel visant à refuser l’hébergement aux demandeurs d’asile », a déclaré Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité à l’Association canadienne des libertés civiles. « La ville de Toronto doit assumer la responsabilité de cette décision injuste et discriminatoire qui a placé les réfugiés nouvellement arrivés dans une situation précaire de vulnérabilité accrue et s’efforcer de faire mieux pour éviter que cela ne se reproduise à l’avenir. »
« Les demandeurs d’asile nouvellement arrivés comptent parmi les membres les plus vulnérables de la société, et le rapport de l’ombudsman souligne que Toronto n’a pas su les traiter avec dignité et respect, a déclaré Kate Webster, vice-présidente de l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés. Le fait que la Ville de Toronto n’ait pas discuté du rapport, et encore moins adopté ses recommandations, laisse sans contrôle le racisme systémique qui a conduit à l’exclusion des réfugiés des refuges. Cela crée un précédent dangereux et expose les groupes marginalisés à une discrimination accrue. »
Lisez la lettre adressée aux conseillers municipaux de Toronto par le CCLA et le CARL ici.
Communications avec les médias :
Harini Sivalingam,
Directeur du programme d'égalité
media@ccla.org
Kate Webster
Vice-président, CARL
katewebster@carl-acaadr.ca
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