Le 3 décembre 2021, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a confirmé la constitutionnalité des récentes…
Cara Zwibel8 décembre 2021
Toronto Star : le projet de loi des libéraux pour lutter contre la sur-incarcération des Autochtones et des Noirs est qualifié d'occasion manquée
https://www.thepeterboroughexaminer.com/ts/politics/federal/2021/12/06/liberals-bring-back-bill-to-tackle-over-incarceration-of-indigenous-and-black-people.html
L'ACLC a déposé ses arguments contre le projet de loi 2 du Québec, au motif que le projet de loi dépasse…
Noa Mendelsohn Aviv3 décembre 2021
Le rapport de l'ACLC conclut qu'il existe des différences significatives dans la qualité et la quantité des formalités…
CCLA30 novembre 2021






