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Liberté d'association

Protéger vos droits démocratiques

Protéger la liberté d'association.

La liberté d'association est vitale pour une démocratie et pour protéger les droits des travailleurs à s'unir pour promouvoir leurs intérêts collectifs. L'ACLC embrasse une large compréhension de la liberté d'association comme faisant partie de l'ensemble des droits nécessaires à une participation citoyenne significative dans notre système démocratique.

Notre travail pour protéger la liberté d'association

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L'ACLC témoigne sur le projet de loi C-70 devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

Le 10 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme Libertés fondamentales, et Shakir…
22 octobre 2024

Liberté d'association : le CSC confirme que le même critère s'applique aux revendications positives et négatives en matière de droits

Le 19 avril 2024, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire Société…
23 avril 2024

L'ACLC défendra les droits démocratiques devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire des familles qui travaillent

La Cour suprême du Canada vient d'autoriser l'ACLC à intervenir dans le dossier du procureur général…
17 avril 2024

Le projet de loi 124 confirmé inconstitutionnel par la Cour d'appel de l'Ontario à l'égard des employés syndiqués

La Loi de 2019 visant à protéger une fonction publique durable pour les générations futures (projet de loi 124) a limité les salaires…
21 mars 2024

FAQ sur la Loi sur les situations d'urgence

Pourquoi l'ACLC a-t-elle poursuivi le gouvernement fédéral en justice pour contester son utilisation du…
26 janvier 2024

LA NOTION D’URGENCE DOIT ÊTRE UNIVERSELLE : LA COUR FÉDÉRALE DONNE GAIN DE CAUSE À L’ACLC DANS LA CONTESTATION DE LA LOI SUR LES MESURES D’URGENCE

TORONTO — La Cour fédérale du Canada vient de rendre sa décision autorisant le Canadien…
23 janvier 2024

CBC News : Le recours par Ottawa à la Loi sur les mesures d'urgence contre les manifestations de convois était déraisonnable et violait la Charte et les règles du tribunal

Noa Mendelsohn Aviv, directrice exécutive de l'ACLC, a déclaré que leur victoire établit un point clair et…
23 janvier 2024

Litiges, coûts et groupes d'intérêt public – L'ACLC intervient pour clarifier la loi

L'ACLC, en collaboration avec la Fondation pour la Constitution canadienne (CCF) et Démocratie en surveillance, a obtenu…
20 octobre 2023

Droits des travailleurs, liberté d'association et obligation de rendre des comptes au gouvernement : l'ACLC intervient dans l'appel sur le plafond salarial en Ontario

L'ACLC intervient devant la Cour d'appel de l'Ontario dans une affaire concernant la liberté de…
22 juin 2023

Droits des travailleurs, liberté d'association et obligation de rendre des comptes au gouvernement : l'ACLC intervient dans l'appel sur le plafond salarial en Ontario

L'ACLC intervient devant la Cour d'appel de l'Ontario dans une affaire concernant la liberté de…
16 juin 2023

L'ACLC se bat pour protéger la liberté d'association de tous les travailleurs à la Cour suprême du Canada

L’ACLC intervient devant la Cour suprême du Canada dans une affaire qui…
12 avril 2023

L'ACLC intervient dans l'appel d'injonction de Tik Tok pour protéger l'espace pour l'activisme numérique

Ados de TikTok et amis duo, prenez note. L’ACLC intervient devant un tribunal de l’Ontario…
11 janvier 2023

CBC News: Le gouvernement de l'Ontario abroge la loi antigrève pour les travailleuses et travailleurs de l'éducation du SCFP

Après l'annonce de l'abrogation du projet de loi, Noa Mendelsohn Aviv, directrice exécutive et avocate générale…
15 novembre 2022

Déclaration portant sur l'abrogation du Projet de loi 28

TORONTO — Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale et avocate générale de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait…
14 novembre 2022

Abrogation du projet de loi 28 - Énorme victoire pour tous ceux qui se sont battus pour les droits et libertés en Ontario

TORONTO — Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait le…
7 novembre 2022

Déclaration sur l'adoption du projet de loi 28

TORONTO — Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait le…
3 novembre 2022

Conférence de presse de L'Association canadienne des libertés civiles sur le Projet de loi 28 et l'usage de la clause dérogatoire par le premier ministre Ford

Regardez la conférence de presse de ce matin depuis Queens Park.
3 novembre 2022

Toronto Star : il est temps d'abandonner la clause nonobstant

Mais récemment, les gouvernements du Québec et de l’Ontario ont montré une tendance alarmante à recourir à…
2 novembre 2022

Déclaration sur la clause nonobstant

OTTAWA — Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a déclaré ce qui suit…
31 octobre 2022

L'ACLC à l'administrateur en chef de la santé publique des Territoires du Nord-Ouest

Nous sommes particulièrement préoccupés par les interdictions de rassemblements publics et privés en extérieur contenues…
20 avril 2020

L'ACLC au Nunavut : Préoccupations restreignant les rassemblements

Nous craignons sérieusement que cet ordre ne soit inconstitutionnel. Même si nous apprécions que la santé publique…
8 avril 2020

La législation de retour au travail du premier ministre Ford violera les libertés civiles et blessera les étudiants

L'Association canadienne des libertés civiles et la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants-Ontario se sont jointes à la grève…
16 juillet 2018

L'ACLC fait suite à la grève de YorkU

La lettre suivante a été envoyée à Mme Lucy Fromowitz le 30 mai 2018.
1 juin 2018
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