TORONTO — L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a envoyé une lettre au maire et aux conseillers municipaux de Brampton les exhortant à modifier un projet de règlement qui interdirait certaines manifestations à proximité des lieux de culte.
Le conseil municipal devrait voter sur ce projet de règlement le 20 novembre 2024.
L’ACLC reconnaît que tous les citoyens du Canada, y compris les habitants de Brampton, ont droit à la sécurité physique. C’est pourquoi, en cas de comportement violent ou criminel lors d’une manifestation, les forces de l’ordre peuvent et doivent intervenir auprès des personnes concernées.
L’interdiction des manifestations à proximité des lieux de rassemblement communautaire soulève de graves problèmes liés à la Charte. Bien que certaines restrictions imposées aux manifestations pacifiques à proximité des lieux de culte puissent être jugées acceptables par les tribunaux pour équilibrer la liberté d’expression et le droit de manifester pacifiquement avec d’autres droits importants, comme la liberté de religion, de telles restrictions doivent être soigneusement élaborées, aussi minimales que possible et proportionnées. Pour les raisons détaillées dans la lettre de l’ACLC, le règlement proposé ne répond pas à ces exigences.
« Dans sa forme actuelle, le projet de règlement risque de freiner la liberté d’expression et les manifestations pacifiques et légales. Ce règlement utilise des définitions vagues et ouvertes qui laissent aux policiers le soin de prendre des décisions subjectives et imprévisibles. Toute personne coupable d’une infraction au projet de règlement est passible d’une amende maximale de 100 000 TP4T, ce qui est irrationnel et disproportionné », a déclaré Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales de l’Association canadienne des libertés civiles.
« Notre espace civique est l’endroit où les gens se rassemblent pour exercer leur droit de s’associer, de se rassembler et de s’exprimer pacifiquement. Cet espace est le fondement de toute société ouverte et démocratique. Nous exhortons le conseil municipal de Brampton à s’abstenir de réduire notre espace civique de manière injustifiée et injuste. »
À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des sympathisant.e.s dans tout le pays. Fondé en 1964, c’est un organisme qui œuvre à l’échelle du Canada à la protection des droits et des libertés civiles de toute sa population.
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