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En tant qu'organisation fortement engagée en faveur de la liberté d'expression, l'ACLC s'est traditionnellement concentrée sur les interdictions et les restrictions d'expression mises en place par le gouvernement ou les institutions étatiques. Nous avons contesté l'étendue des lois sur les discours de haine et la pornographie juvénile, plaidé en faveur de modifications à la loi sur la diffamation pour aider à favoriser la liberté d'expression et soutenu la législation pour rendre plus difficile l'utilisation de nos tribunaux pour étouffer la participation du public.

Mais le paysage concernant la protection de la liberté d'expression a radicalement changé depuis la création de l'ACLC dans les années 1960. Aujourd'hui, les Canadiens ne vivent pas seulement leur vie au Canada – ils vivent de plus en plus dans des espaces en ligne qui sont régis par des sociétés privées (et mondiales) dotées d'un pouvoir énorme. Bien que ces sociétés soient tenues de respecter la législation locale, elles ne sont pas liées par les mêmes Charte des droits et libertés cela exige que les gouvernements limitent nos droits uniquement dans la mesure où ces limites sont raisonnables et peuvent être justifiées. Facebook développe ses propres normes communautaires et peut ensuite appliquer ces normes sur sa plate-forme et modifier ces normes si et quand il le juge approprié. Il n'y a pas de freins et contrepoids, pas de séparation des pouvoirs. Mais devrait-il? Devrions-nous commencer à traiter Facebook davantage comme un gouvernement ? Va-t-il lui-même dans cette direction ?

Que vous pensiez que ce que fait Facebook est mieux caractérisé comme une modération de contenu ou simplement de la censure, il est clair que le géant des médias sociaux est déjà en train de décider quel type de contenu expressif a sa place sur sa plate-forme, et quel type ne l'est décidément pas. . En effet, cela signifie que Facebook a beaucoup de pouvoir sur l'expression en ligne – point final. Plus de 2 milliards de personnes utilisent la plate-forme dans le monde, et pour certains, il n'y a pas de distinction significative entre Internet et Facebook. Reconnaissant l'énorme pouvoir de l'entreprise sur le contenu en ligne, elle a a proposé la création d'un « conseil de surveillance » Facebook prendre des décisions difficiles en matière de contenu. J'ai été invité à participer à une table ronde canadienne organisée par l'entreprise pour discuter de cette proposition. Ils sont engagés dans ces discussions dans le monde entier, sont solliciter les commentaires du public par le biais d'un processus de consultation, et prévoyez que le conseil sera « opérationnel » d'ici la fin de l'année.

L'idée derrière un conseil de surveillance est que les décisions de contenu les plus délicates ne seraient pas laissées à l'entreprise, mais feraient plutôt l'objet d'une décision d'un organisme « indépendant » par lequel Facebook accepte d'être « lié ». Je suis libéral dans mon utilisation des guillemets car les détails autour de la proposition sont encore très préliminaires. Il y a beaucoup de questions difficiles à aborder : comment le conseil d'administration serait-il constitué ; comment déciderait-il quels « cas » « entendre » ; à quoi ressemblerait une « audience » ; le processus serait-il accusatoire ou inquisitoire ? comment l'utilisation d'un tel tableau sert les intérêts de Facebook ; comment sert-il ceux de ses utilisateurs ? Ce sont chacune des questions complexes sans réponses faciles. S'il y a une chose que vous pouvez dire sur la proposition de créer un conseil de surveillance, c'est qu'elle est ambitieuse.

J'admets que je ne suis pas parvenu à un atterrissage sur la question de savoir si un conseil de surveillance pour Facebook serait un développement bienvenu. Une partie de moi se demande si des normes mondiales de liberté d'expression sont même réalisables étant donné à quel point l'expression est enracinée dans le contexte et les cultures locales, en particulier en ligne. Néanmoins, je pense que l'expérimentation de nouvelles structures de gouvernance peut, au minimum, créer une discussion globale sur la liberté d'expression : ce qu'elle signifie, ses limites et comment elle peut être encouragée. L'ACLC sera certainement engagée dans cette discussion, et si vous vous souciez de la liberté d'expression, vous devriez l'être aussi.

À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles

L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des sympathisant.e.s dans tout le pays. Fondé en 1964, c’est un organisme qui œuvre à l’échelle du Canada à la protection des droits et des libertés civiles de toute sa population.

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